À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours de laquelle devaient être examinés les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) a été annulée, faute de quorum (1).
En effet, tous les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière ont refusé de siéger au conseil. Pourtant, dans l'intervalle, la réunion organisée, le 14 décembre, au ministère de la Santé, a permis d'apporter quelques amendements aux projets de décrets. Ainsi, le plafond des directeurs contractuels passe de 20 % à 10 %. Une ouverture que le SNCH qualifie de "prématurée et dangereuse". "La liste d'aptitude pour les élèves en fin de scolarité est maintenue mais sa durée de validité de deux ans est supprimée", précise Christian Gatard, secrétaire général du syndicat CH-FO.
Crise de confiance
Toutefois, les négociations ont achoppé sur la question "incontournable" du paritarisme au comité de sélection. "La crise de confiance qui se creuse entre les corps de direction et les autorités ministérielles ne se rattrapera pas si les blocages ne sont pas définitivement et rapidement levés ", avertissent dans un communiqué commun, le Syncass-CFDT, le CH-FO, l'Ufmict-CGT et l'Unsa.
(1) Voir Direction(s) n° 69 p.12
Nadia Graradji