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GHT
Soutien temporaire aux directeurs

22/08/2018

Depuis le 1er août, des mesures d’accompagnement des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) sont entrées en vigueur dans le cadre des réorganisations liées aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un dispositif dit « coussinet » qui vise à « compenser temporairement, et à titre personnel, les effets de la perte ou du déclassement d’un emploi fonctionnel sur toutes les composantes de la rémunération », résume le syndicat de directeurs Syncass-CFDT. Concrètement, ceux nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe inférieur peuvent bénéficier, pendant cinq ans au plus, du maintien de leur situation administrative antérieure. Tout comme ceux qui ne sont pas affectés à un nouvel emploi fonctionnel (en raison de la suppression de leur précédent poste). Ceux-ci verront toutefois leur régime indemnitaire réduit de moitié au bout de trois ans. S’ils perdent leur poste au profit d’un autre ouvrant droit à une prime de fonction et de résultats (PFR) ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) [1] moindre, ces directeurs peuvent conserver leurs droits en la matière pendant cinq ans maximum, non sans se voir appliquer une dégressivité à compter de la quatrième année.  

Calendrier serré

Sitôt créé, le dispositif d’accompagnement est déjà verrouillé : son bénéfice n’est ouvert que jusqu’au 30 juin 2019. « On a du mal à comprendre le choix de cette date qui n’a pas été discutée, souligne Marie Hiance, déléguée nationale du syndicat SMPS. Les pouvoirs publics considèrent ainsi que l'année prochaine, toutes les situations spécifiques auront disparu. Or, même si les GHT sont en place et opérationnels, beaucoup de directions communes se forment encore, et continueront d’émerger au gré des évolutions territoriales. »

Par ailleurs, les conditions d’éligibilité pour la prise en charge des frais de changement de résidence ont aussi été élargies. Ce afin d’y inclure notamment les cas liés aux réorganisations occasionnées par la constitution des GHT.

Décrets n° 2018-584 et n° 2018-585 du 5 juillet 2018

[1] Ou supprimant leur NBI.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 167 - septembre 2018






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