À survoler le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume des contrats aidés se maintient par rapport à 2012 autour de 500 000 [1], dont 100 000 emplois d’avenir. L’enveloppe de l’insertion par l’activité économique (IAE) est reconduite au même niveau. « C’est une chance dans un tel contexte, reconnaît Alexis Goursolas, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Mais les ateliers et chantiers d’insertion sont en difficulté depuis quelques années. Nous attendons une vraie réforme du financement de l’IAE et espérons que ce secteur aura un accès bien fléché aux fonds de la Banque publique d’investissement. » Pour les entreprises adaptées, 1 000 nouvelles aides aux postes sont programmées, ce conformément à l’objectif du plan triennal lancé par le gouvernement Fillon en 2011.
À noter également, les associations pourront compter sur la montée en puissance du service civique (plus 10 000 volontaires, soit 30 000 en 2013), prévue dans le volet « Vie associative ».
Des mesures limitées
Le budget consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8 %, pointe Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Nous sommes néanmoins satisfaits de la prise en compte de la dette cumulée par les services [pour faire face à leur suractivité au pénal] puisque 10 millions d’euros sont débloqués pour la réduire. » Au programme également : l’ouverture de quatre nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) publics.
Pour l'hébergement d’urgence, malgré une enveloppe affichée en hausse de 13 %, « on observe une baisse par rapport au budget exécuté en 2012, dénonce Jeanne Dietrich, à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Et seuls 500 [nouveaux lits] sont financés en 2013. » Pour les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), 1 000 places de plus sont prévues, pour des besoins estimés entre 5000 et 10 000 par France Terre d’asile.
[1] Compte tenu des 120 000 contrats (dont 100 000 pour le secteur non-marchand) débloqués au deuxième semestre en 2012.
Aurélia Descamps
Grands oubliés du PLF, les Esat
Le budget « Solidarité » n'augmente pas pour tout le monde. Particulièrement mal lotis? Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) qui ne bénéficient d’aucun crédit à la création de places. Déjà en 2011, les 1 000 places installées n’avaient été autorisées que sur un mois. « En outre, l’évolution de la masse salariale reste plafonnée à 1 %, ce qui continue à mettre en péril les structures, 25 % d’entre elles étant en situation déficitaire », pointe Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Le plan d’aide à l’investissement s’élève, lui, à 2,5 millions d’euros. Reste à savoir si l’annonce d’une « pause dans l’obligation de convergence tarifaire », lancée par Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, sera suivie d’effets.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012