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En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

01/10/2015

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif.






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