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Privé non lucratif
Un geste fiscal attendu

21/09/2016
Manuel Valls (© Éric Fougère)

Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi indiqué le Premier ministre par voie de presse fin août. Une annonce qui n’a pas échappé aux huit fédérations du secteur [1] qui, depuis plusieurs années, mènent une bataille pour pallier « les handicaps fiscaux et sociaux » qui frappent les associations, fondations et mutuelles du champ sanitaire, social et médico-social, « au regard des conditions […] faites au secteur public ou privé de statut commercial ». Leur proposition, directement inspirée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont ils sont exclus ? Un crédit d’impôt de 6 % des rémunérations versées, imputable sur la taxe sur les salaires. Si le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais Bourbon, qui l'avait enterré [2].

Équation à plusieurs inconnues

Malgré la promesse de Matignon, rien n'est joué. Quelle sera le niveau du dispositif prévu ? Le relèvement du taux du CICE, porté en 2017 de 6 à 7 % de la masse salariale (dans la limite de 2,5 fois le Smic), annoncé par le chef de l’État fin juillet, devrait constituer pour le secteur un objectif vers lequel tendre [3]. Enfin, la question du véhicule législatif se pose : la disposition sera-t-elle portée par le PLF pour 2017 ou par celui dit rectificatif (PLFR) pour 2016 ? Mi-septembre, les inconnues étaient encore nombreuses, et le travail de conviction à poursuivre.

[1] L’Apajh, la Cnape, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fnars, l’Unapei, Unicancer et l’Uniopss.

[2] Lire Direction[s] n° 139, p. 4

[3] Lire Direction[s] n° 145, p. 6

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 146 - octobre 2016






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