Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CITS
Déjà de premières menaces ?

22/03/2017
Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss

« Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes ! », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) [1] serait-il déjà en passe d’être neutralisé ? Certaines collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux associations qu'une reprise de ce « ballon d'oxygène » serait effectuée dans le cadre de leur tarification, et ce parfois dès l’année 2017, alerte l’union. Conséquence : ces gestionnaires devront passer le CITS en avance sur trésorerie dès cette année, pour une imputation par les services fiscaux l’an prochain seulement…

Billard à trois bandes

Une « double peine », infligée par des conseils départementaux placés en situation financière délicate. « Dépenses d’aide sociale dans l’Essonne [2], décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) annulées dans la Somme [3]… Les départements multiplient les tentatives pour faire des économies. Et dans le conflit qui les oppose à l’État, les personnes accompagnées, et avec elles les associations, sont devenues des victimes collatérales », alerte Patrick Doutreligne. Qui en appelle à l’Association des départements de France (ADF) pour une prise de position officielle sur ces « reprises » à la carte.  

[1] Lire Direction[s] n° 150, p. 9

[2] Lire Direction[s] n° 141, p. 6

[3] Début février, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé certaines décisions d’attribution d’APA, « imposant aux personnes âgées de devenir employeurs de leur intervenant à domicile », s'est félicité le secteur.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 152 - avril 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 161 - février 2018
Absentéisme : une urgence, pas une fatalité
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 19 annonce(s)
ASSOCIATION ALTERITE

Directeur d'établissement (H/F)

JURALLIANCE

Chargé de communication (H/F)

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL Tours

Responsable du Pôle Formations Supérieures Ingénierie et Recherche (H/F)

ALGEEI

Directeur (H/F)

LIGUE HAVRAISE

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

ADPED 94

Directeur (H/F)

URIOPSS Bourgogne Franche-Comté

Conseiller technique (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeur d'établissement (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
________________________________________

Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique