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CITS
Déjà de premières menaces ?

22/03/2017
Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss

« Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes ! », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) [1] serait-il déjà en passe d’être neutralisé ? Certaines collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux associations qu'une reprise de ce « ballon d'oxygène » serait effectuée dans le cadre de leur tarification, et ce parfois dès l’année 2017, alerte l’union. Conséquence : ces gestionnaires devront passer le CITS en avance sur trésorerie dès cette année, pour une imputation par les services fiscaux l’an prochain seulement…

Billard à trois bandes

Une « double peine », infligée par des conseils départementaux placés en situation financière délicate. « Dépenses d’aide sociale dans l’Essonne [2], décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) annulées dans la Somme [3]… Les départements multiplient les tentatives pour faire des économies. Et dans le conflit qui les oppose à l’État, les personnes accompagnées, et avec elles les associations, sont devenues des victimes collatérales », alerte Patrick Doutreligne. Qui en appelle à l’Association des départements de France (ADF) pour une prise de position officielle sur ces « reprises » à la carte.  

[1] Lire Direction[s] n° 150, p. 9

[2] Lire Direction[s] n° 141, p. 6

[3] Début février, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé certaines décisions d’attribution d’APA, « imposant aux personnes âgées de devenir employeurs de leur intervenant à domicile », s'est félicité le secteur.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 152 - avril 2017






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