Nouvelle recommandation à porter à l'actif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) : celle, attendue, concernant la conduite de l'évaluation interne. Elle s'appuie sur le guide réalisé, en 2006, par son prédécesseur, le Conseil national (Cnesm), ainsi que sur la précédente recommandation de mars 2008. Mais aussi sur les contributions des 94 structures qui ont répondu à l'appel de l'Anesm en septembre 2008. Cette nouvelle recommandation (1) propose ainsi un cadre méthodologique.
Si la procédure évaluative est une démarche participative, et doit associer les cadres, les professionnels et les usagers, l'Anesm rappelle que « l'engagement de la direction est une condition essentielle de sa réussite ». Et insiste : il incombe au directeur de garantir la tenue et la qualité de l'évaluation, ainsi que ses conditions de réalisation, d'élaborer et de s'assurer de la mise en œuvre du plan d'amélioration des services rendus réalisé sur la base des constats transmis par le groupe projet. Avant de transmettre les résultats aux autorités concernées.
L'agence propose, en outre, plusieurs pistes pour initier la démarche : partir d'un point faible ou d'un dysfonctionnement majeur, du parcours des usagers ou bien de la réalisation d'un objectif principal de l'établissement.
Formation des évaluateurs
Par ailleurs, alors que la procédure d'habilitation des organismes d'évaluation externe avait suscité des émois (2), le conseil scientifique de l'Agence a rendu deux avis concernant ces évaluateurs. Selon le décret du 15 mai 2007, une formation aux méthodes évaluatives figure au rang des critères demandés pour attester de leurs qualifications et de leurs compétences. Or, le conseil scientifique estime, au vu des formations existantes, que cette exigence ne peut être opposable. Et qu'il « convient de se reporter sur l'examen de l'expérience professionnelle » dans le secteur.
Dans le second avis, relatif à la composition des équipes d'évaluateurs, le conseil estime que les organismes habilités devront « expressément s'adjoindre les compétences scientifiques nécessaires à l'évaluation de chacune des activités déployées (médicale, sociale, sociologique, éducative...) » au sein de la structure. Des précisions qui seront utiles aux directeurs dans le (bon) choix de leur prestataire...
(1) La recommandation est téléchargeable sur www.anesm.gouv.fr
(2) Lire Direction(s) n°60, p. 4
Noémie Gilliotte