L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a fixé son programme de travail pour 2010. Ainsi que son budget, qui s'établit à 3,7 millions d'euros. Ce, sans compensation de la participation des établissements (1,225 millions d'euros) supprimée car... chère à collecter.
Au programme 2010 ? Six nouvelles recommandations de bonnes pratiques concernant notamment l'évaluation interne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, la participation des usagers dans les structures relevant de l'addictologie ou encore l'élaboration et l'animation du projet d'établissement. Les services d'aide à domicile agréés qualité, qui doivent communiquer les résultats de leur évaluation (1) externe six mois avant l'expiration de leur agrément, devrait disposer d'une recommandation spécifique, fin 2010.
La place des usagers
Par ailleurs, la modification de la procédure de retrait d'habilitation des organismes chargés de l'évaluation externe a été approuvée. Elle sera de la compétence du directeur de l'agence assisté d'une commission associant l'État et les usagers. Au rang des nouveautés : un troisième collège est créé au sein du conseil d'administration. Il représente les usagers, avec voix délibérative. Quant à la procédure d'élaboration des recommandations de bonnes pratiques, elle est clarifiée. Elles seront soumises, in fine, au conseil d'administration, qui tranchera en cas de discussions entre le conseil scientifique et le comité d'orientation stratégique. Mais le gros chantier de 2010 sera certainement la mise en route du contrôle a posteriori des organismes d'évaluation externe. Ce qui permettra à l'Anesm d'avoir une action de régulation du marché.
(1) Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006
Noémie Gilliotte