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En bref
La procédure d’autorisation par appels à projets évolue

05/06/2014

Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être soumis à la commission de sélection est fixé à 30 % de la capacité (la référence aux 15 places est supprimée). Par ailleurs, le délai de réception de réponses est porté à 120 jours (au lieu de 90 jours).






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N° 157 - octobre 2017
Directeur administratif et financier. Le nouveau maillon fort ?
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Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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