Les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcé (UHR) ont décidément les faveurs des pouvoirs publics. Ces deux nouveaux dispositifs d'accueil, en établissement, des résidants atteints d'Alzheimer font, en effet, depuis quelques mois, l'objet de plusieurs textes d'application... et d'explication (1). Le dernier document en date, un "questions-réponses", publié sur le site du plan Alzheimer et qui détaille leur fonctionnement, se veut ainsi simple et rassurant. Objectif : convaincre les établissements de se lancer dans les procédures de labellisation Pasa et UHR.
Exigences assouplies
En effet, alors que les cahiers des charges de ces deux dispositifs, publiés en avril dernier, étaient denses et très exigeants, la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, a indiqué, le 8 septembre, avoir donné des "instructions de souplesse" quant à leur application. Dans la même veine, ce "questions-réponses" précise que les établissements peuvent se porter candidats dès lors que leur dossier "leur permet de répondre, à terme, au cahier des charges". Autorisation et labellisation sont donc déconnectées : quand un établissement obtient un avis favorable des services déconcentrés, des fonds lui sont attribués "sur la base de la coupe Pathos". Ce n'est que plus tard, "dans un délai de douze mois", qu'a lieu la visite d'évaluation du fonctionnement qui précède la labellisation. Le texte aborde aussi d'autres grandes questions liées à la mise en place des deux dispositifs : financement, répartition des dépenses de personnels soignants entre les sections tarifaires, etc. Enfin, il rappelle que, pour obtenir des aides au titre du Plan d'aide à l'investissement 2009, les établissements ont jusqu'au 15 octobre 2009 pour envoyer leurs dossiers.
(1) Lire Direction(s) n° 64, p. 10 et n° 66, p. 8
Tiphaine Boucher-Casel