Nicolas Sarkozy au CESE le 8 février 2011.
À peine lancé par le président de la République, le débat national sur la dépendance suscite déjà de nombreuses contributions. Si Nicolas Sarkozy s'est gardé d'annoncer ses préférences en matière de financement, se contentant de n'écarter aucune piste (à l'exception d'une « nouvelle taxation du travail »), il a tenté de rassurer le secteur, en affirmant ne pas vouloir « privatiser insidieusement l'assurance maladie ». Mais pour l'Assemblée des départements de France (ADF), en révélant que la perte d'autonomie était essentiellement de la responsabilité des familles, le chef de l'État a quand même ouvert « la brèche du recours à l'assurance privée ». Même inquiétude pour l'association de directeurs AD-PA qui déplore toujours l'absence de fonds d'urgence pour l'aide à domicile.
Rapport de la CNSA
Un sujet remis sur la table par les associations, lors du conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 14 février, qui se déroulait en présence des ministres Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp. Sans succès. Les membres du conseil ont aussi « réaffirmé leur attachement aux orientations exprimées dans le rapport 2007 de la CNSA et, notamment, à la création d'un droit universel d'aide à l'autonomie ». Et souligné « l'importance de la prévention et du rôle de la prise en charge des GIR 4 ». Quant au collectif GR 31 (1), il regrette que le fonds exceptionnel de soutien aux départements (75 millions d'euros issus des réserves de la CNSA), n'ait pas pu être voté dans le budget rectificatif 2011 de la Caisse.
Quel financement ?
Sur l'épineuse question du financement, le rapport des sénateurs UMP Philippe Marini et Alain Vasselle, rendu public le 1er février, préconise « un financement mixte de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées reposant sur un niveau élevé de solidarité nationale, complétée par une couverture assurantielle volontaire », ainsi qu'une contribution provenant des « patrimoines les plus élevés ». Il propose aussi une amélioration de la prévention, une parité de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entre l'État et les départements, le maintien du GIR 4 dans le dispositif de l'APA. Plus une seconde journée de solidarité et la réintroduction du gage sur patrimoine. Mais pour l'ADF, « seule une réforme fiscale d'envergure permettra de générer [les fonds suffisants] tout en préservant le principe fondamental de justice sociale ».
(1) Le GR 31 regroupe les 31 organisations représentatives des personnes âgées et handicapées qui siègent au Conseil de la CNSA.
Site consacré au débat national sur la dépendance : www.dependance.gouv.fr
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 83 - avril 2011