Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi qu'au silence de la Chancellerie, a mis ses menaces à exécution. Depuis le 1er septembre 2011, l'aide sociale à l'enfance (ASE) refuse de prendre en charge les nouveaux arrivants et les renvoie vers les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Résultat : une réunion interministérielle aurait eu lieu mi-septembre… mais ses conclusions restent inconnues.
Pour le conseil général, il y a urgence : « Les services de l'ASE sont saturés. » Et pour cause : le nombre de MIE augmente depuis 1996, leur population se concentre dans certains départements et le financement de la prise en charge est supporté essentiellement par ces derniers. Aussi, la Seine-Saint-Denis a déposé un recours, le 18 juillet 2011, devant le tribunal administratif afin d'obtenir une compensation du transfert des charges de l'État vers la collectivité.
Car si la protection de l'enfance échoit bien aux départements, principe réaffirmé dans la loi du 5 mars 2007, la gestion des flux migratoires, elle, est de la compétence de l'État. « Les mineurs étrangers relèvent de plusieurs législations : le droit d'asile, celui des étrangers et la Convention internationale des droits de l'enfant, analyse Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile. Au lieu de leur garantir une protection optimale, cette situation les plonge dans un vide juridique, et explique [ce renvoi des responsabilités]. »
Délégation de l'ADF
La situation n'est pas neuve : cela fait 15 ans que les rapports se succèdent. Le plus récent, élaboré par la sénatrice Isabelle Debré en 2010, proposait la mise en place d'un fonds spécifique aux MIE (1). L'Assemblée des départements de France (ADF) souhaite aller plus loin : « Nous travaillons à la création d'une nouvelle section du Fonds national de protection de l'enfance, réservée à la prise en charge de ces mineurs, pour venir en aide à la dizaine de départements les plus concernés », explique Jean-Pierre Hardy, chef du service Politiques sociales. Quant à la mission de coordination nationale confiée fin 2010 à la Direction de la PJJ, elle n'a pas encore rendu ses conclusions… En attendant, l'ADF prépare une délégation pour porter les revendications des conseils généraux auprès du gouvernement. De son côté, France Terre d'asile demande une table ronde réunissant l'État, les acteurs associatifs et les collectivités. Comme déjà en 2007…
(1) Les mineurs isolés étrangers en France, rapport d'Isabelle Debré, mai 2010
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 89 - novembre 2011