Oui, mais. La ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti a réaffirmé, le 12 septembre dernier, sa volonté de maintenir l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité… Mais probablement avec quelques aménagements. Une position qui rejoint les préconisations d’un récent rapport [1] consacré aux modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. Le document, remis en octobre 2011 au précédent gouvernement, dévoile un secret de polichinelle : « L’échéance ne pourra être en aucun cas tenue. » À trois ans de la date limite, le niveau de réalisation dans les établissements recevant du public (ERP) est ainsi estimé à… 15%.
Parmi les propositions ? La définition d’objectifs intermédiaires pour 2015, comme par exemple la mise en conformité dans un premier temps d’au moins un espace dans chaque ERP existant [2]. Des recommandations jugées affligeantes par Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France (APF) : « On sait bien que les autres ne seront jamais rendus accessibles ! On demande donc aux personnes handicapées de dire à quelle partie de leurs droits elles acceptent de renoncer ! »
Une mission de concertation
Dans l’immédiat, l’ouverture du chantier sur la révision des exigences législatives est à l’ordre du jour. Une circulaire devait être envoyée aux préfets afin d’obtenir un rapport détaillé des avancées et des manques constatés sur les territoires. Présidée par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion, une mission de concertation devrait en outre définir, avec les collectivités locales notamment, les moyens à déployer pour atteindre les objectifs nationaux. Ses conclusions pourraient servir de base à des propositions ministérielles, évoquées pour début 2013.
[1] Rapport du Conseil général de l’environnement, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier, octobre 2011
[2] Ce, avant le 31 décembre 2014, puisque les parties le deviennent ensuite au fur et à mesure des travaux de modification sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 100 - novembre 2012