Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États membres, réduction de douze à neuf mois du délai d’accès au marché du travail… Le 25 octobre dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle version de la directive relative aux normes d’accueil des demandeurs d’asile, dans le cadre de la refonte plus globale du « paquet asile » [1], afin d’harmoniser les pratiques européennes.
Une directive alibi ?
« Les modifications apportées sont plutôt décevantes, estime Matthieu Tardis, responsable du secrétariat administratif général à France Terre d'asile. Sur l’accès au travail, le critère dérogatoire relatif à la situation de l’emploi – notamment utilisé en France – est maintenu et les dispositions concernant les personnes vulnérables restent vagues. Nous craignons plutôt que les pouvoirs publics se servent des évolutions européennes comme d’un alibi pour aboutir à un droit national plus coercitif. » La transposition de la directive [2] devrait être envisagée dès le premier semestre 2013 dans le projet de loi sur l’immigration. Elle devrait également intégrer les modifications issues de la refonte de la directive européenne sur la procédure de demande d’asile, toujours en discussion. En France, un rapport parlementaire [3] préconise, entre autres, de limiter à six mois le délai d’examen des demandes (procédures normales) et des recours.
[1] Série de directives et de règlements adoptés en 2002-2005
[2] Les États membres ont deux ans, à compter de la publication du texte, pour se mettre en conformité
[3] Rapport d’information de la commission des lois du Sénat, novembre 2012
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 102 - janvier 2013