Avec un peu de retard, Jean-Yves Hocquet a remis début mai son rapport (1) à l’ex-secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne Monchamp. Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), missionné à l'automne 2011, devait notamment évoquer des axes stratégiques d’évolution des établissements et services médico-sociaux (ESMS), en faveur de l’autonomie des personnes handicapées. Au terme d’une concertation élargie avec les acteurs du secteur, il revient avec ce premier constat : « une pause textuelle est nécessaire », au niveau législatif et réglementaire. Reste surtout à faire appliquer les principes de la loi du 11 février 2005.
Faiblesse des données
Au cœur de ses propositions, la prise en compte des besoins des personnes, qu’il estime insuffisamment outillée. « C’est la base, en effet, commente Philippe Calmette, directeur général de la fédération d’employeurs Fegapei. Il nous manque un système d’information cohérent qui permette de faire remonter les besoins des usagers, territoire par territoire. » Le critère de la « proximité » est en effet mis en avant par le directeur du Cleiss, qui préconise également de faire de l’appréciation des personnes accueillies un indicateur des évaluations externes et internes des ESMS.
CPOM enrichis
Autre axe important, le pilotage du secteur. Le rapport insiste sur le rôle d'« animateur » de l’État et propose de « dynamiser » le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Plutôt qu’un « instrument de remise à niveau des ressources» des gestionnaires, marqué par le critère de la taille (places et budget), peu « pertinent », il privilégie une « logique qualitative » et recommande de faire du CPOM un support de la coopération territoriale, sanitaire/sociale, mais aussi État/départements. « Nous sommes favorables à une politique de contractualisation nationale, qui permettrait de se mettre d’accord sur des objectifs d’accès aux soins, à l’emploi, à la Cité… », renchérit Philippe Calmette. Son seul regret : « Le rapport aurait pu aller plus loin sur la question de la tarification.»
(1) Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées, Jean-Yves Hocquet, avril 2012
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 97 - juillet 2012