Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale sur la protection de l’enfance. Pendant près de trois mois, présidents de conseil général et leurs élus en charge de l’aide sociale à l’enfance (ASE), professionnels, familles… débattront des pratiques professionnelles, du pilotage de cette politique décentralisée, de ses besoins de simplification… Sans oublier son articulation avec la réforme territoriale, source d’inquiétudes pour l’Association nationale des directeurs de l’enfance et de la famille (Andef). De son côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) a d'ores et déjà répondu présent à l’invitation. Non sans, au préalable, inciter l’État à « balayer devant sa porte ». « La tarification des services d'aide à domicile pour les familles, l’exonération d’appels à projets, au profit de la contractualisation, pour les structures expérimentales… De nombreux dossiers sont aujourd’hui bloqués, faute de publication des textes réglementaires et législatifs », souligne Jean-Pierre Hardy, le directeur délégué aux solidarités et au développement social. Qui rappelle par ailleurs que l’ADF n’a pas attendu la mobilisation du gouvernement pour se mettre au travail : outre un futur outil d’inspection et de contrôle des structures, elle a élaboré dès 2013, avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un « guide d’autodiagnostic ASE » : déjà testé dans 16 territoires, il devrait permettre, début 2015, aux conseils généraux de détecter leurs points forts et faibles.
Le parlement à la manœuvre
Le calendrier initial a sans doute été accéléré par l'action des parlementaires. Dans la foulée de leur rapport [1], les sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS) ont déposé une proposition de loi, encore en attente d’examen fin octobre, pour ajuster la réforme de 2007. Parmi la vingtaine d’articles ? La création d’un conseil national chargé de proposer les orientations nationales, la soumission à l’avis du juge de toute modification du lieu d’accueil d’un enfant placé au même endroit depuis plus de trois ans, ou encore l’obligation d’un examen annuel par une commission pluridisciplinaire du projet, rénové, pour l’enfant.
[1] Rapport d'information sur la protection de l’enfance, fait au nom de la commission des affaires sociales, 25 juin 2014
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 125 - novembre 2014