Remise du rapport de Jean-Pierre Michel sur la PJJ à Jean-Marc Ayrault, le 23 décembre 2013.
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel donne le ton. En cause ? La révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite avec « un acharnement aveugle » ou encore le recentrage pénal des missions de la PJJ. Le parlementaire préconise notamment de renforcer la spécialisation des juridictions pour mineurs et de réaffirmer le caractère éducatif de la prise en charge. « Nous prenons acte, avec satisfaction, réagit Maria Inès, cosecrétaire nationale du syndicat SNPES-PJJ. Mais nous ne sommes pas d’accord avec l’idée suggérée par le rapport de réduire la mission du secteur public aux seuls placements immédiats et coercitifs, au détriment de l’accueil collectif de moyen terme. » La répartition des rôles avec le secteur associatif habilité (SAH) est en effet sujette à préoccupation. Ce dernier se plaint pour sa part de servir de variable d’ajustement. Pour favoriser un « partenariat équilibré et stable », le sénateur propose de créer un outil de planification commun, une sorte de schéma de la PJJ coconstruit aux niveaux national et régional.
Des mesures qui tardent
Les relations entre les deux secteurs sont aussi au cœur des échanges relatifs à la révision du cahier des charges des centres éducatifs fermés (CEF). « Pour parvenir à des critères communs, nous avons besoin de données pour établir des comparaisons, souligne Samia Darani, conseillère technique à l’union interfédérale Uniopss. Nous savons par exemple que le taux de remplissage des structures privées est plus important, pour un encadrement pourtant limité à 24 équivalents temps plein. » La nouvelle mouture du texte devrait voir le jour à l’automne 2014. Tout comme la prochaine circulaire d’orientation de la PJJ, qui devrait s’inspirer du diagnostic partagé en cours. « Mais certains problèmes sont urgents, comme la surcharge de travail dans les services, insiste Maria Inès. Et la réduction à cinq jours du délai d’exécution de certaines mesures n’arrange rien [2]. » La réforme de l’ordonnance de 1945 devra également attendre, rapporte la responsable syndicale : « Un projet trop sensible politiquement pour être porté en ce moment. »
[1] La PJJ au service de la justice des mineurs, rapport de Jean-Pierre Michel, décembre 2013.
[2] Note d’instruction du ministère de la Justice du 7 janvier 2014
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 118 - mars 2014