Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif destiné à offrir des alternatives aux victimes de prostitution, de proxénétisme et d’exploitation sexuelle ? Les associations agréées pour trois ans par le préfet du département. Régulièrement déclarées (depuis au moins trois ans), elles doivent statutairement proposer une aide et un accompagnement aux prostitués, aux victimes de traite ou de violences comme aux personnes en difficulté.
Avant toute entrée dans le parcours, c’est à ces gestionnaires qu’il revient d’assurer l’instruction des situations individuelles. À charge pour eux également de présenter les engagements des postulants, le contenu du projet d’insertion sociale et professionnelle envisagé ou encore les résultats attendus. Ce, pour avis des commissions départementales créées à cet effet et avant décision finale du préfet.
Une prise en charge globale
À la clé, une fois la demande validée (pour six mois renouvelables, pour une durée totale de deux ans au plus) ? Une prise en charge globale, comprenant entre autres un accès facilité aux soins, aux droits et à un logement (ou hébergement) ainsi que des actions d’insertion [1]. Sans compter, pour les personnes qui ne sont pas éligibles aux minima sociaux, le versement d’une aide financière prélevée sur le fonds pour la prévention de la prostitution, « abondé à hauteur de 6,6 millions d’euros de crédits budgétaires dans le PLF pour 2017 [2] », a rappelé la ministre Laurence Rossignol.
Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016
[1] Une autorisation provisoire de séjour d’au moins six mois (avec possibilité de travail) est en outre accordée aux personnes étrangères.
[2] Dont l’examen en première lecture par les députés était prévue jusqu’au 22 novembre.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 148 - décembre 2016