Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter aux réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire un accompagnement social mais aussi vers l’accès aux soins, l’insertion, l’emploi et la formation. Les gestionnaires doivent conclure avec l'État une convention détaillant leurs obligations. Les personnes sont accueillies, sur décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), pour neuf mois. Durée qui peut être prolongée, par période de trois mois. « Ce décret est globalement positif. Mais en tant que centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) spécialisés, les CPH ne devraient pas être contraints par une durée limite de séjour. Nous craignons que des taux de sortie puissent être imposés aux organisations », pointe Florent Gueguen, directeur général de Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Qui interroge aussi : « Sur quels critères les réfugiés vont-ils être orientés par l’Ofii ? Que se passe-t-il en cas de refus de la personne de rejoindre le centre imposé ? »
Coordinateurs départementaux
En outre, les CPH doivent signer une convention de coopération avec les acteurs de l’intégration du département (Pôle Emploi, la caisse d’allocations familiales et la caisse primaire d’assurance maladie). En tant que « coordinateurs départementaux des actions d’intégration des étrangers », ils sont notamment chargés d’organiser des rencontres régulières entre les institutions et associations. « La reconnaissance de cette place dans la gouvernance locale est positive », mais reste tributaire de la volonté du préfet, nuance Florent Gueguen.
Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 (convention type en annexe)
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 141 - avril 2016