La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est au travail. Tel est le message délivré début mai par sa directrice, venue détailler, à l’invitation de l’Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le contenu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 signée avec l’État. Une feuille de route marquée par la densité des « réformes structurantes pour le secteur (démarche "Réponse accompagnée pour tous", contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens - CPOM – généralisés, réformes tarifaires…) et par l’installation des nouvelles agences régionales de santé (ARS) » à accompagner, a analysé Geneviève Gueydan. « Si les précédentes COG étaient surtout synonymes de déploiement des grands plans, ce qui se joue aujourd’hui c’est d’abord la recomposition de l’offre, dans un contexte d’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)… exigeant », a-t-elle reconnu. L’amélioration de la connaissance des besoins, via le développement d’instruments d’évaluation notamment, constitue un des cinq axes stratégiques majeurs. Les 170 ordonnances de l’outil Pathos (revues en 2015) seront déployées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)… « pas avant 2018 » et le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile d’ici à la fin 2016. Son élaboration est confiée à un groupe de 29 départements, au travail jusqu’en juin, avant une phase de test dans 15 territoires volontaires.
Des MDPH mieux outillées
Autre priorité ? Un meilleur accès aux droits qui passe notamment par la mise en œuvre programmée d’un système d’information (SI) commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur la base d’une harmonisation des SI existants. « Outre la remontée d’informations à la caisse, l’enjeu est de parvenir à un outil de gestion plus efficient », a précisé Geneviève Gueydan. Par ailleurs, les nombreux chantiers de modernisation lancés devraient permettre de faire évoluer l’offre. Dans ce cadre, le dispositif d’orientation permanent [1], généralisable en 2018, est actuellement travaillé dans 24 sites pionniers, avec l’appui méthodologique de la caisse. Des travaux réfléchis en articulation avec le projet Serafin PH : préalable à la réforme tarifaire, une enquête nationale de coûts sera menée cette année au sein de 120 structures.
[1] Lire Direction[s] n° 140, p. 8
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 143 - juin 2016