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Mineurs de retour de zones de conflits
Une judiciarisation systématique

19/04/2017

Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement judiciaire systématique, sur le plan pénal ou civil », a prévenu Matignon, fin mars, en dévoilant les contours de la stratégie déployée en matière de prise en charge de ces enfants [1]. Une circulaire du Garde des sceaux est ainsi venue détailler le dispositif prévu en matière d’assistance éducative, domaine de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Et « ce qui change cette fois, c’est la volonté de coordonner son action et celle de l’aide sociale à l'enfance (ASE) », se félicite Samia Darani, responsable du pôle Protection de l’enfance de l’union interfédérale Uniopss. Une fois saisi, le juge des enfants pourra ainsi déclencher une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), avant de proposer une prise en charge adaptée. Et éventuellement opter pour un placement à l’ASE doublé d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO) confiée à la PJJ, un cumul désormais possible à titre expérimental [2]. Les services départementaux pourront dans tous les cas compter sur le soutien des groupes d’appui pluridisciplinaires placés auprès de certaines directions interrégionales de la PJJ [3].

Le droit commun d’abord

Au-delà du volet judiciaire, le cap est clair : s’appuyer sur les ressources existantes et soutenir les départements. Une attention particulière sera notamment apportée à l’état de santé de ces mineurs, grâce à des bilans somatiques et médico-psychologiques complets. Aux agences régionales de santé (ARS) ensuite d’identifier si nécessaire les structures susceptibles d’assurer leur suivi. Enfin, pour outiller les professionnels, le recours à des actions de formation et à de futurs référentiels de bonnes pratiques est évoqué.

Instruction du 23 mars et circulaire ministérielle du 24 mars 2017

[1] Le nombre des enfants présents sur place est estimé à 460.

[2] Loi n° 2017-258 du 28 février 2017

[3] À ce jour, celles d’Ile-de-France et du Sud-Est.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 153 - mai 2017






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