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Entretien
« L’accueil inconditionnel reste une ligne rouge »

02/02/2018

Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, revient sur la notion d’accueil inconditionnel, ADN des associations, et alerte les gestionnaires.

Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité © Thomas Gogny

Les grands réseaux associatifs volent aujourd’hui au secours de la notion d’accueil inconditionnel. De quoi parle-t-on ?

Florent Gueguen. C’est d’abord un droit consigné dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui stipule que toute personne en situation de détresse a droit, à tout moment, a un hébergement et à un accompagnement. En outre, ce droit est dit continu, c’est-à-dire que la remise à la rue est impossible. C’est la loi. Mais au-delà de cette traduction légale, l’accueil inconditionnel, principe créé par l’Église pour la protection des indigents, constitue surtout l’ADN de nos associations. Selon elles, il relève des droits fondamentaux de la personne humaine : comme le droit à l’éducation dans les écoles et à être soigné dans les hôpitaux, celui de se voir proposer un hébergement et un accompagnement quand on est à la rue est aussi un droit universel, sans condition. Même si l’actualité nous pousse aujourd’hui à le réaffirmer pour défendre les personnes déboutées, sans titre de séjour ou sous statut Dublin, il s’étend à tout individu en situation de détresse. Le remettre en cause revient à franchir une ligne rouge, en touchant aux fondements de la République sociale. Le risque, c’est que demain, par manque de moyens par exemple, on décide de ne plus soigner les sans-papiers en France ou de ne plus accueillir leurs enfants à l’école. Indignée, une partie de la société civile et de l’opinion a d’ailleurs bien compris que le sujet dépasse les seules mobilisations associatives traditionnelles.

Pourtant, les gestionnaires eux-mêmes composent tous les jours avec ce principe ?

F.G. C’est vrai qu’il est fragilisé par l'écart existant entre la demande d’hébergement et l'offre très insuffisante. Dans certains territoires, les associations, souvent sur consigne de l'État, ont dû adopter des critères de sélection de publics, en réservant notamment leurs places aux mères seules avec de très jeunes enfants, ou en écartant les moins de 25 ans sans ressources, faute de solutions de sorties rapides vers du logement. Défendre l’accueil inconditionnel dans l’hébergement généraliste n’implique pas de refuser toute priorisation, tant qu’elle repose sur l’évaluation de la détresse sociale et sanitaire des personnes.

Avec près de 25 autres organisations, vous avez déposé un recours devant le Conseil d’État au sujet des récentes circulaires relatives à l’hébergement des étrangers [1]. Néanmoins, l’accueil inconditionnel y est réaffirmé ?

F.G. C’est vrai que le gouvernement insiste beaucoup sur ce point dans sa communication… Mais dans les faits, il le remet pourtant en cause : l’idée est de conditionner le maintien dans les centres à une évaluation de la situation administrative des personnes par une équipe mobile (composée d'au moins un agent de l’Office français de l'immigration et de l'intégration – Ofii – et d'un agent de préfecture). Un mécanisme de recensement qui peut être le prélude, selon les cas, à une assignation à résidence, une orientation vers la rétention administrative ou la délivrance d’une obligation à quitter le territoire (OQTF). Ces dispositions contiennent clairement en creux la rupture du principe de l’accueil inconditionnel, car de facto s’opérera un tri à l’entrée des structures. Certaines personnes qui pourraient prétendre à un hébergement n’en feront plus la demande, de peur de se faire piéger. Sans compter que les structures elles-mêmes seront incitées à procéder à une sélection, en se disant que puisque le ministère prétend que ces personnes n’ont pas vocation à rester, c’est qu’elles n’ont peut-être pas non plus vocation à y entrer… Enfin, cela peut aussi entraîner des fins de prise en charge à la demande des préfets. Dans sa décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des Droits confirme pleinement cette analyse et demande clairement au gouvernement de retirer la circulaire du 12 décembre 2017.

Participer au dispositif prévu par ce texte peut-il engager les gestionnaires?

F.G. Absolument. Car la question du tri du public implique celle de son recensement. Or, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), que nous avons saisie, est très claire : des listes nominatives des personnes hébergées, comportant des caractéristiques individuelles (comme leur statut administratif), constituent des données protégées [2] et ne peuvent donc être transmises à l’Ofii ou aux services déconcentrés de l’État. Les gestionnaires doivent savoir que leur responsabilité, y compris pénale, peut être engagée s’ils délivrent de telles informations. C’est pourquoi nous leur préconisons d’adopter une forme de résistance passive si une équipe mobile se présente à leur porte et nous leur proposons des outils pratiques, étayés par des textes juridiques [3], pour cela. Car si les grands réseaux ont la capacité de refuser de telles demandes, il est bien plus difficile pour le 115 d’un département moyen ou pour une petite association qui agit selon une culture de délégation de service public, de s’opposer à ce type d’injonctions qui ne sont pas autorisées par la loi… du moins à droit constant. Car le projet de loi Asile et Immigration, examiné en février, prévoit d’organiser la transmission d’informations entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et l’Ofii. Ce sera l’un de nos nombreux points de vigilance lors des débats parlementaires. En réalité, cette circulaire, tout comme celle du 4 décembre, n’est qu’une modalité de mise en œuvre de ce projet de loi qui contient plusieurs mesures coercitives qui vont toutes dans le sens du recensement, du contrôle et de l’éloignement des personnes « Dublinées », déboutées ou sans titre de séjour.

Au-delà de sa légalité, vous pointez aussi son caractère inapplicable ?

F.G. En effet, puisque la circulaire ne peut être appliquée si les équipes mobiles n'ont pas accès au fichier des hébergés. En outre, en droit, les chambres sont assimilées à des domiciles : faute d’être mandatés par la justice, des agents administratifs ne peuvent y pénétrer sans y être invités par la personne hébergée. Par ailleurs, le Défenseur des droits a aussi indiqué que les équipes mobiles n’ont aucune base légale pour intervenir dans les établissements. Conclusion ? Sans accès au fichier et aux chambres, on voit mal comment les agents pourraient mener à bien leur mission de recensement… Depuis la publication de la circulaire, l’attitude des services de l’État est très variable sur les territoires : certains préfets, la jugeant inefficace, ont déjà annoncé qu’ils ne l’appliqueraient pas ; d’autres en revanche demandent déjà aux gestionnaires ces fameuses listes ; d’autres encore les réunissent pour trouver des « ajustements ». Tout cela montre combien le dispositif est fragile.

Comment cette menace est-elle vécue dans les centres ?

F.G. La peur est déjà là chez les hébergés, qui eux aussi écoutent l’actualité, et qui risquent de prendre la fuite. Inacceptable pour nous, la mesure se révèle donc aussi inefficace en termes de politique publique de l’hébergement : elle incitera les personnes à sortir des structures, entraînant la reconstitution de campements, notamment à Paris. C’est à se demander quelle est la cohérence, au moment où le président de la République fixe l’objectif  de zéro SDF ! Le phénomène de désertion qui guette l’hébergement d’urgence généraliste touche déjà les centres d'accueil et d'examen de situation (CAES) [4], qui sont en réalité des lieux de tri. Dans les Hauts-de-France, certains sont à moitié vides, alors même qu’il y a des gens dehors. Si la mesure devait se généraliser avec la participation des associations, elle provoquerait une rupture de confiance avec le public qui pourrait se sentir trahi et piégé, et donc une délégitimation de nos missions de solidarité.

La fin du plan Hiver, le 31 mars, ne constitue-t-elle pas une dangereuse fenêtre de tir ?

F.G. C’est sûr que la fermeture progressive des quelque 10 000 places temporaires, où les migrants sont nombreux, pourrait faciliter l’application de ces consignes sans contrôle. D’abord parce que dans les gymnases par exemple, la protection des données personnelles est moins stricte que dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), mais aussi parce qu’il sera alors plus aisé pour l’État d’orienter les personnes, alors « sans solution », vers des dispositifs coercitifs. La pression risque alors de s'accroître sur les gestionnaires, d’autant qu’au printemps l’opinion est traditionnellement moins sensible à la question des sans-abris.

N’est-on pas là dans une immixtion de la politique d’immigration dans celle de l’hébergement ?

F.G. Il y a là clairement une volonté de faire endosser aux associations d’action sociale des missions de recensement, de contrôle, voire même de signalement en cas d’assignation à résidence comme le prévoit le projet de loi, qui ne sont pas les leurs. Tout cela entretient une insupportable confusion entre hébergement social et contrôle des personnes. Les centres n’ont pas vocation à participer à une politique de régulation de l’immigration. Attention, nous ne sommes pas, par nature, opposés aux contrôles, mais ils ne doivent pas s’exercer dans les lieux d’accueil : les centres d’hébergement doivent rester des sanctuaires, où la protection de chacun doit être garantie. De la même façon, notre propos n’est pas de porter un jugement sur qui doit rentrer ou sortir du territoire, mais de rappeler des principes clairs. Au-delà, refuser le mélange des genres, c’est aussi défendre le travail social et sa déontologie : ce n’est pas le rôle des professionnels que de s’assurer que les gens sont présents dans les structures et de prévenir la préfecture le cas échéant – comme le prévoit pourtant le projet de loi, avec la généralisation de l’assignation à résidence, y compris dans les centres. Les travailleurs sociaux ne sont pas des auxiliaires de police.

Le cas français n’est visiblement pas unique, à en croire l’adresse fin décembre de plusieurs réseaux européens à la Commission ?

F.G. Non malheureusement. C’est pourquoi, en lien avec la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) et d’autres, nous avons lancé une alerte en direction de l’Union qui a vocation à contrôler le respect des droits fondamentaux : le risque d’instrumentalisation des services sociaux et médico-sociaux, et celui de mélange des genres entre les missions de contrôle et celles du travail social sont bien réels dans les États membres. Ce, même si c’est un sujet difficile à traiter à cet échelon, car le principe d’accueil inconditionnel ne s’applique pas partout et que les cultures du travail social sont différentes. Au-delà, l’Union doit revoir les accords de Dublin, qui ne fonctionnent pas : moins de  10 % des « Dublinés » sont transférés aujourd’hui. Pour que le système marche, il faut une instance unique chargée du droit d’asile, assise sur une procédure respectant les droits fondamentaux et des critères uniformes, car pour l’heure, compte tenu de la diversité des critères d’obtention de l’asile, personne ne pourra empêcher quelqu’un de se rendre là où il pense que sa situation sera traitée de la manière la plus favorable.

 

[1] Information du 4 décembre (sur l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés) et instruction du 12 décembre 2017 (examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence). Cette dernière fait l'objet d'un recours référé-suspension qui devait être examiné le 16 février.

[2] Lire Direction[s] n° 160, p. 22

[3] Recommandations aux structures adhérentes, à consulter sur www.federationsolidarite.org

[4] La création de 2600 places en CAES est prévue sur le territoire, dont 1300 devaient être opérationnelles avant fin janvier.

Propos recueillis par Gladys Lepasteur. Photos : Thomas Gogny

Carte d’identité

Nom. Florent Gueguen
Âge.
 45 ans
Formation. DEA « Actions et politiques publiques », master 2 « Économie et gestion du secteur médico-social ».

Parcours. Service civil à la mission Politique de la ville de la préfecture du Val-d’Oise ; chargé de mission Affaires sociales auprès de Bertrand Delanoë, président du groupe socialiste au Conseil de Paris ; directeur de cabinet de Gisèle Stievenard, adjointe au maire de Paris chargée des affaires sociales et vice-présidente du conseil général ; conseiller social du Maire de Paris, chargé de l’insertion professionnelle, de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’enfance.
Fonction actuelle. Directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex- Fnars).

Publié dans le magazine Direction[s] N° 161 - février 2018






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