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Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord d'entreprise. Il doit notamment établir un cahier des charges précisant les modalités du scrutin.






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