À l’instar de la formation, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’accès à la qualification. Toute personne active peut faire valider son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) établi par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle, enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En outre, la VAE permet à une personne d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres habituellement requis. Elle pourra ainsi être dispensée de ces titres et diplômes pour préparer le diplôme concerné, en fonction de ses compétences professionnelles.

1 Qui peut bénéficier de la VAE ?

La VAE est ouverte à toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité. Il peut s’agir de :

• salariés, peu important la nature du contrat de travail (CDI, CDD, intérim, etc.),
• non-salariés, comme les travailleurs handicapés en Esat,
• agents publics, titulaires ou non,
• demandeurs d'emploi, indemnisés ou non,
• bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.

2 Quels acquis peuvent-ils être validés ?

Ceux pouvant donner lieu à validation sont principalement l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée ou encore non salariée, bénévole ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales ou politiques exercées, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins un an et en rapport  avec le contenu de la certification visée.

3 Comment faire une demande de VAE ?

Celle-ci doit être directement adressée par le candidat à l’institution qui délivre le diplôme, titre ou certificat de qualification qu’il souhaite obtenir. Les modalités de la demande, les critères de recevabilité et les documents à fournir sont fixés par arrêté pour les diplômes et titres délivrés au nom de l’État ou par décision de l’organisme qui délivre la certification.

L’autorité ou l’organisme se prononce sur la recevabilité de la demande du candidat à la VAE au regard de la durée minimale d’activité requise. Pour apprécier cette durée, l’autorité ou l’organisme se prononçant sur la demande peut prendre en compte des activités de nature différente exercées sur une même période ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel.

En outre, la demande de VAE est accompagnée d’un dossier de candidature comprenant les documents rendant compte de l’expérience acquise et de la durée des différentes activités en cause ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.

4 Qui décide de la VAE ?

Un jury de validation est chargé de vérifier si les acquis du candidat correspondent bien aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par les référentiels de la certification et d’emploi pour obtenir le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.

Le jury se prononce au vu du dossier constitué par le candidat, à l’issue d’un entretien, et le cas échéant, d’une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification.

5 Que peut décider le jury ?

Après instruction du dossier, le jury peut prendre une décision de :

• validation totale, lorsque que les acquis du candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée. Le diplôme ou la certification est alors attribué ;
• validation partielle lorsque les acquis ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour la certification visée. La personne peut acquérir celles manquantes soit par un complément de formation, soit en complétant son expérience professionnelle. Elle dispose d'un délai de cinq ans, à compter de la notification de sa décision, pour compléter cette validation en déposant un nouveau dossier. Les parties de certifications obtenues sont acquises définitivement ;
• refus de validation si les acquis du candidat ne correspondent à aucune compétence, aptitude et connaissance exigées

6 Le nombre de demande de VAE est-il limité ?

Oui. Le candidat ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la même année civile, pour un même diplôme, titre ou certificat de qualification. En revanche, il peut déposer trois demandes maximum au cours d’une même année civile pour des diplômes ou titres différents.

À noter. Dans la fonction publique, la validation des acquis de l'expérience obéit des dispositions spécifiques.