Subventions du secteur social et médico-social
20/05/2014
La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif national d'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Dans ce...
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20/05/2014
La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif national d'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Dans ce...
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20/05/2014
La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif national d'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Dans ce...
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20/05/2014
La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif national d'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Dans ce...
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16/05/2014
L'avis d'appel à projet a pour objet la création d'une structure d'accompagnement avec hébergement diversifié pour adolescents en situation difficile avec prise en charge individualisée intervenant sur le territoire Nord de la Seine-et-Marne, d'un...
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15/05/2014
Comme en 2013, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a décidé d'inscrire cinq millions d'euros supplémentaires au volet démocratie sanitaire, attribués aux ARS pour l'année 2014. Pour la Champagne-Ardenne, le montant délégué est ainsi d...
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15/05/2014
L'appel à projet porte sur la transformation de l'EHPAD Saint Joseph (géré par le centre hospitalier de Manosque) en 35 lits de foyer d'accueil médicalisé (FAM) spécifiques à l'accueil et la prise en charge de personnes handicapées en hébergement...
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15/05/2014
L'appel à projet porte sur la création de 10 places (une unité de 5 places en 2014 et une unité de 5 places en 2015) en foyer d'accueil médicalisé (FAM) spécifiques à l'accueil et la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes en...
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15/05/2014
Les GEM sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société prévues aux articles L.114-1-1 et L.114-3 du code de l'action sociale et des familles (CAFS) tels qu'ils résultent de la loi n°2005...
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14/05/2014
L'ARS de Lorraine lance un appel à projet médico-social portant sur la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de 10 places à Hayange en Moselle. Ce projet a été inscrit au Programme Régional interdépartemental d'accompagnement des...
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13/05/2014
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. L'une de ses missions...
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13/05/2014
L'avis d'appel à projet médico-social n°2014-01 a pour objet la création d'une Maison d'Accueil pour Personnes Handicapées Âgées (MAPHA) d'une capacité de 12 places pour l'accueil de personnes handicapées, retraitées d'ESAT (Établissements et...
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