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Actualité juridique

Cet espace vous permet de suivre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Vous suivez ainsi en temps réel les évolutions majeures du secteur social et médico-social.
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Vous disposez ainsi d'un outil de veille indispensable pour maîtriser tous les enjeux de la fonction de direction.


Sécurité
Chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien...
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Protection des majeurs
Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à l'exercice 2016....
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Congés
La rédaction prend ses quartiers d'été !

Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront une rentrée sous tension : l'adoption, courant août,...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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