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Actualité juridique

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Loi Santé
GHT : l'administration centrale tente de rassurer

Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a diffusé – in extremis avant le changement...
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CCU BAD
Salve d'arrêtés d'extension

L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer ces trois avenants du fait de leur extension...
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Accès au logement
Les RHVS, structures d'hébergement à deux visages

Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements commerciaux d'hébergement agréés par le préfet...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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