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Actualité juridique

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Congés
La rédaction prend ses quartiers d'été !

Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront une rentrée sous tension : l'adoption, courant août,...
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Télémédecine
Nouveau forfait de financement des téléconsultations

Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre des téléconsultations. Encore faut-il respecter les...
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Risques psycho-sociaux
Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge de fixer le montant ainsi mis à la charge...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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