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Actualité juridique

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Vous disposez ainsi d'un outil de veille indispensable pour maîtriser tous les enjeux de la fonction de direction.


ESSMS publics
Quel cadre budgétaire respecter ?

Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et...
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Secteur médico-social
Chute de la contribution de la CNSA aux OPCA

2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté , de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements...
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Aide sociale à l'enfance
Coup de pouce de l'État pour la prise en charge des MNA

Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Un peu plus de...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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