Entreprises adaptées : Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes - Veille juridique - Directions.fr
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Entreprises adaptées
Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

08/02/2018

Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires prévu dans la loi de finances pour 2018. Côté nouveauté, on retiendra notamment l'introduction de la "note de capacité" des structures à soutenir et à accompagner l'émergence et la consolidation du projet professionnel de leurs salariés.

Pour les entreprises adaptées, 2018 est une année de transition. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre en œuvre au 1er janvier 2019" est en effet annoncé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans la traditionnelle instruction annuelle présentant les orientations stratégiques relatives aux aides au poste du secteur.

Hausse des aides au poste

Sans surprise, car la mesure a été prévue par la loi de finances pour 2018, les entreprises adaptées (EA) bénéficieront de 1 000 aides au poste supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2017. Notons toutefois que la répartition des aides par région, détaillée en annexes 1 et 2 de l'instruction, tient compte d'une mise en réserve budgétaire à hauteur de 2 %. Ce qui, au total, porte à 590 équivalent temps plein (ETP) à répartir en début d'année au delà des effectifs de référence de début 2017.

Note de capacité

Les priorités assignées au secteur s'inscrivent dans la continuité des orientations des années passées (pour 2017, lire ici). Ainsi, par exemple, les EA sont encouragées à :

  • favoriser le recrutement de jeunes handicapés, puis développer à leur attention une logique de parcours ;
  • faciliter l’accès des femmes aux métiers proposés.

Plus novatrice est l'introduction d'une note dite de capacité de chaque EA à accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel de ses salariés. Ce document, dont un modèle est fourni par la DGEFP, doit être annexé au contrat d’objectifs triennal. Prévu dans le cadre des engagements du contrat de développement responsable et performant du secteur adapté signé le 09 mars 2017 par la ministre du Travail, cette note de capacité ne doit pas être négligée car c'est l’un des documents supports aux dialogues de gestion avec les EA. 

Source : instruction du 29 décembre 2017, BO Travail n° 2018/1.

Sybilline Chassat-Philippe






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