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Loi Vieillissement
Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018

Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.

Ces montants, identiques à ceux de l'an dernier, correspondent au rythme de croisière prévu par l'ancien gouvernement

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir :

  • 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ;
  • 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées).

Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera prochainement ses instructions aux présidents de conseils départementaux et payeurs départementaux.

Source : arrêté du 1er février 2018, JO du 13 févr.

Sybilline Chassat-Philippe






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