Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Secteur médico-social
Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018

Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à la marge cependant. La traditionnelle instruction de la CNSA récemment publiée mentionne notamment pour la première fois l'objectif de "favoriser la qualité de vie au travail du personnel".

Dans la foulée de l'arrêté du 12 mars dernier encadrant l'utilisation des crédits du PAI 2018 destiné au secteur médico-social, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sa traditionnelle instruction comportant quelques précisions notables. Tour d'horizon.

Délégation totale des crédits

A la différence de l'an dernier, "100 % des crédits sont délégués aux ARS" en raison de la suppression de la réserve nationale.

En mettant à part les crédits - 0,5 million d'euros - prévus pour la réhabilitation des structures de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), ce sont donc 121,6 millions d'euros qui sont répartis entre ARS (détails en annexe 2 de l'instruction). Cette enveloppe est subdivisée en deux sous-parties :

  • 71,2 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ;
  • 50,4 millions d'euros pour les structures dédiées à la prise en charge de personnes handicapées.

Place à la QVT !

Semblant faire écho au malaise des professionnels et en particulier ceux des Ehpad, la CNSA considère cette année que les opérations d'investissement immobilier éligibles au PAI doivent conduire à un "environnement de travail propice à favoriser la qualité de vie au travail du personnel, et notamment par le biais d'un aménagement des espaces de travail et des locaux qui améliore l'ergonomie et la convivialité". Finalité qui s'ajoute à celle, historique, de "réaliser des établissements dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie pour les résidents et des équipements apportant des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies".

Prise en compte des CPOM

Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

TVA à taux réduit

La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux opérations éligibles au PAI. Si l'article 12 de la loi de finances pour 2018 a prévu un relèvement du taux à 10 % applicable à l’acquisition de terrains à bâtir, à la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, "le taux réduit de TVA devrait être maintenu à 5,5 %" s'agissant des constructions neuves des ESSMS ou de leurs rénovations concourants à la production d'un immeuble neuf sous réserve d'un financement au titre d'un prêt locatif social ou d'un conventionnement DALO.

Source : instruction CNSA du 30 mars 2018.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 168 - octobre 2018
15 ans. 15 défis
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 12 annonce(s)
CCAS DE LA VILLE DE SAVIGNY-sur-ORGE

Directeur (H/F)

UNAF

Chargé de mission (H.F)

PERCE NEIGE

Directeur d'Etablissement (H/F)

INSTITUT SUPERIEUR SOCIAL DE MULHOUSE (ISSM)

Directeur adjoint des formations (H/F)

IRTS La Réunion

Directeur Général (H/F)

UNAPEI 60

Directeur d'Etablissement (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

Prix des Lecteurs 2018

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés du 14ème Trophée Direction[s].

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2018.

Espace pratique