Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc.
Ce compte à rebours a été lancé suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) du secteur pour cette année. Les priorités d'emploi de ces crédits ont déjà été dévoilées par l'administration centrale dans sa traditionnelle circulaire budgétaire, publiée le mois dernier.
Source : arrêté du 13 juin 2018, JO du 14 juin.
Sybilline Chassat-Philippe