Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Sécurité
Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017

Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes les personnes intervenant dans l'accueil.

L'été représentant une période de très forte activité pour le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) - et donc propice aux incidents et accidents -, l'État mobilise ses services déconcentrés pour mener des contrôles de ces accueils dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueil collectif. Une instruction du ministère de l'Éducation nationale vient de rappeler le cadre général de ces inspections - déjà posé par une circulaire du 20 juin 2011 -, présente les priorités de contrôle pour 2017 et indique en détails la procédure à suivre en cas de survenue d'un évènement grave (information sans délai de la DDCS ou DDCSPP par l'organisateur, enquête administrative, etc.). Extraits.

ACM contrôlés en priorité

Sont en particulier susceptibles de faire l'objet d'un contrôle :

  • les nouveaux organisateurs d'ACM ;
  • les accueils faisant l'objet de plaintes ou de signalements, ou pour lesquels des préconisations ou injonctions ont été précédemment faites ;
  • ceux entrant dans le champ d'une campagne de prévention liée à un risque particulier ;
  • les accueils dirigés par les directeurs stagiaires ;
  • les autres types d'accueils considérés comme sensibles localement.

Points de contrôle

Cette année, une attention particulière est demandée de la part des services de contrôle sur les points suivants :

  • les activités de baignade - dont la réglementation fait l'objet de l'annexe 3 de l'instruction ;
  • la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration, afin que leur honorabilité puissent être vérifiée ;
  • les séjours à l'étranger.

Côté organisateurs, ceux-ci doivent être particulièrement vigilants sur les déplacements des mineurs, la "posture Vigipirate" - les directeurs pouvant s'appuyer sur le guide paru en janvier dernier -, les mesures à adopter en cas de canicule et les règles d'hygiène notamment alimentaire.

Source : instruction du 16 juin 2017.

Virginie Fleury






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 10 annonce(s)
LES APSYADES

Directeur Général (H/F)

ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE

Directeur du pôle santé (H/F)

ODP (Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des SAPEURS POMPIERS de France)

Assistant Responsable Sociale (H/F)

A.G.I.M.C

Directeur (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
________________________________________

Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique