DPJJ, DIR, DT, SAH... Difficile d'y voir toujours clair dans ces sigles caractéristiques du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). C'est avec ce souci de "clarification" que Catherine SULTAN a signé une note, publiée dans le dernier bulletin officiel du ministère de la Justice, récapitulant l'organisation et les attributions des services déconcentrés mais aussi des établissements et services de la PJJ. A l'égard de ces derniers, le document s'étend toutefois nettement moins, les développements tenant sur 4 pages sur un total de 18... Morceaux choisis dans un contexte de fortes tensions, les organisations syndicales, telles que le SNPESPJJ, s'alarmant de la dégradation des moyens matériels pour la prise en charge des mineurs et des restrictions budgétaires imposées à certains services.
Missions des directeurs
Le point 3.2.3 de la note égrène les attributions du directeur de service (DS), distingué du responsable d'unité éducative (RUE), les deux formants "une équipe de direction". Un récapitulatif qui, vraisemblablement, fait écho à la grogne des RUE en manque de reconnaissance statutaire (voir le blog "Appel des RUE").
Pêle-mêle, le DS est notamment chargé :
- d'élaborer le projet d'établissement ou de service dont il est responsable de la mise en œuvre ;
- de piloter, d'organiser, de superviser et de contrôler l’activité du service ;
- d'encadrer et d'animer l'équipe des RUE ;
- de garantir l’efficience et la qualité des interventions éducatives.
Missions des RUE
Pour sa part, le RUE doit entre autres :
- élaborer le projet pédagogique d’unité (PPU) dont il est responsable de la mise en œuvre ;
- organiser et coordonner la prise en charge des mineurs au sein de son unité éducative ;
- encadrer et animer l’équipe pluridisciplinaire ;
- s’assurer de la qualité et du suivi de la mise en œuvre des mesures confiées par l’autorité judiciaire ;
- organiser l’articulation entre les professionnels PJJ et les autres acteurs de la prise en charge, au service des parcours, le cas échéant, par délégation du DS.
Et les budgets ?
Sous l'angle du financement des structures, le directeur territorial (DT) apparaît comme le chef d'orchestre local. A charge pour lui de :
- préciser le budget retenu pour l’année pour chaque établissement et service du ressort de son territoire, après notification par la direction interrégionale (DIR) ;
- veiller au respect des dotations budgétaires et de leur finalité ;
- produire "une analyse de la performance des services, et ce, de façon régulière".
Source : note du 22 septembre 2016.
Sybilline Chassat-Philippe