Soins infirmiers : Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD - Veille juridique - Directions.fr
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Soins infirmiers
Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018

Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation.

Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir grâce à la possibilité, encadrée par un décret et un arrêté du 1er juin, de proposer à certains patients une prise en charge conjointe par un établissement d'HAD et un SSIAD ou un SPASAD. Réforme commentée par une instruction du 4 juin.

Patients concernés

Cette collaboration des personnels doit bénéficier aux patients qui se trouvent dans l'une de ces situations :

  • être pris en charge depuis au moins 7 jours consécutifs (sauf exceptions*) par un SSIAD ou SPASAD ;
  • sortir d'une hospitalisation complète et sous réserve, d'une part, d'avoir été pris en charge par un SSIAD ou un SPASAD avant cette hospitalisation pendant au moins 7 jours consécutifs (sauf exceptions*) et, d'autre part, d'avoir sa place conservée par le SSIAD ou le SPASAD.

* Cette durée minimale n'est pas exigée lorsque l'admission en HAD est réalisée dans le cadre des modes de prise en charge principaux "Chimiothérapie anticancéreuse" ou "Transfusion sanguine".

Information du patient

L'instruction apporte notamment un éclairage sur l'information des patients concernés. Les éléments qui leurs sont communiqués (et/ou à leurs représentants légaux) doivent être appropriés à leur situation et les intéressés doivent être "dûment informé[s] de [leur] droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations [les] concernant".

Conclusion d'une convention

Préalablement à la mise en place de leur première intervention conjointe, l’établissement d’HAD et le SSIAD ou le SPASAD doivent signer une convention dont le contenu minimal est détaillé par le décret du 1er juin qui vise, notamment, l'organisation du circuit du médicament (article D. 6124-312, III, du code de la santé publique). 

Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance maladie compétents.

Organisation de la prise en charge

Le pilotage du dispositif incombe à l'établissement d'HAD qui est chargé :

  • de coordonner les soins infirmiers dans des conditions précisées par le décret qui distingue les soins relevant de la compétence des aides-soignants des soins médicaux et infirmiers ;
  • d'organiser et de coordonner le suivi médical des patients et les autres soins médicaux.

Quels financements ?

Rappelons que de précédents textes réglementaires prévoient une minoration, à hauteur de 7 % en 2018, des forfaits correspondant aux prestations conjointes d'HAD et de SSIAD ou SPASAD. 

Sources : décret et arrêté du 1er juin 2018, JO du 2 ; instruction du 4 juin 2018.

Sybilline Chassat-Philippe






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