Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes.
Partage d'informations
La circulaire précise notamment les modalités de partage d'informations :
- d'une part, dans le cadre des dispositifs locaux de prévention de la radicalisation et, plus particulièrement, au sein des cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles (CPRAF) ;
- d'autre part, entre les différents acteurs de la prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire de ces enfants.
Adaptation de la MJIE
La note revient plus spécifiquement sur les adaptations à apporter aux mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE) prescrites au profit de ces mineurs. Là encore, l'accent est mis sur la coordination des différents acteurs concernés : protection judiciaire des mineurs (PJJ), aide sociale à l'enfance (ASE), service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), professionnels de santé et de l'éducation nationale.
Sources : note DPJJ du 5 juin 2018 et circulaire du Garde des Sceaux du 8 juin 2018.
Sybilline Chassat-Philippe