En vigueur depuis le 1er juin 2015, l’aide TPE jeunes apprentis est décortiquée par une instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) rendue publique le 29 mars 2016.
Le document s’apparente à un véritable mode d’emploi de ce dispositif qui intéresse notamment les petites associations comptant moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant la conclusion d’un contrat d’apprentissage au bénéfice d’un jeune de moins de 18 ans à cette date. Tour d’horizon.
Critères concernant l’apprenti
Le postulant à l’apprentissage doit avoir moins de 18 ans révolus à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, peu importe qu’il dépasse cet âge après la conclusion du contrat.
Si l’apprenti atteint ses 18 ans pendant la première année du contrat, l’aide reste ouverte pour toute la première année du contrat.
Le niveau du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti "n’est pas un critère d’éligibilité à l’aide », insiste la DGEFP. Qui explicite : « l’ensemble des diplômes préparés quel que soit leur niveau est couvert par l’aide ».
Conditions liées au contrat
L’aide est ouverte pour tout contrat d’apprentissage conclu à partir du 1er juin 2015. La DGEFP précise ce qu’il faut comprendre par « date de conclusion » de ce contrat. Il s’agit « du jour où les deux signatures des parties au contrat (employeur et apprenti) sont recueillies ». Or, en pratique, ces signatures ne sont pas toujours concomitantes ! Dans ces situations, indique l’instruction, c’est la date la plus récente qui emporte conclusion du contrat, « peu important que la date de début d’exécution du contrat soit postérieure ».
Montant de l’aide
L’aide est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat, à raison de 1 100 € maximum par période de trois mois. Elle est d’un montant maximal de 4 400 €.
La date retenue pour l’éligibilité à l’aide est celle de la conclusion du contrat d’apprentissage.
La date de prise en charge au titre du versement de l’aide est celle du premier jour d’exécution du contrat d’apprentissage (en entreprise ou en centre de formation).
Exemple : pour un contrat conclu le 1er juin 2015 et qui commence à s’exécuter le 1er juillet 2015, l’aide pourra être versée du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Versement de l’aide
L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois suivant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage (qui détermine la date de prise en charge), sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence de l’apprenti (sans ce justificatif, l’aide n’est pas versée).
Si le contrat commence à s’exécuter en cours de mois, l’aide versée au titre du premier paiement sera proratisée.
Source : instruction du 29 février 2016
Sybilline Chassat-Philippe