Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonctions publiques
Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017

Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures à décliner au plus tard en 2018.

"Accélérer les prises de conscience et donner aux acteurs concernés (...) les moyens de jouer efficacement leur rôle et d'être ensemble des relais efficaces de la politique de santé et de sécurité au travail". Telle est l'ambition affichée par la ministre de la fonction publique dans une circulaire du 28 mars 2017 servant de support à la diffusion d'un nouveau plan d'actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail des agents.

Plan à large spectre

Cette stratégie, au calendrier peu précis, couvre la période 2017-2018 et s'articule autour de ces cinq axes :

  • piloter la santé au travail ;
  • renforcer la médecine de prévention ;
  • améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ;
  • renforcer la prévention de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi ;
  • revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée.

Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).

Des mesures à géométrie variable

Les 25 mesures du plan se veulent plus ou moins contraignantes.

A titre plutôt prospectif, on retiendra par exemple :

  • l'objectif de trois visites de sites au cours d'une année par des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui sera seulement "encouragé" dans les trois versants de la fonction publique ;
  • l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ;
  • l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement".

Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre de l'ordonnance du 19 janvier 2017 qui nécessite une série de textes "en préparation". Ces évolutions réglementaires concernent :

  • l'octroi du temps partiel thérapeutique dès le début de la maladie (et non plus au bout de six mois d'arrêt de travail pour maladie) ;
  • le fractionnement des congés pour raison de santé ;
  • la présomption d'imputabilité au service des accidents et maladies professionnels ;
  • l'organisation d'une période de formation adaptée à la situation des agents en amont de leur demande de reclassement pour raison de santé.

 

    Source : circulaire du 28 mars 2017.

    Sybilline Chassat-Philippe






    Ajouter un commentaire
    La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
    Envoyer cette actualité par email :
    Email de l'expéditeur (vous)*

    Email du destinataire *

    Sujet*

    Commentaire :

    * Champs obligatoires

    Le Magazine

    N° 159 - décembre 2017
    Plateformes de services, le modèle du futur
    Voir le sommaire

    sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
    Offres d'emploi
    Cette semaine 14 annonce(s)
    UGECAM NORD PAS-de-CALAIS

    Directeur d’un pôle d’Instituts Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (H/F)

    LES APSYADES

    Directeur Général (H/F)

    ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE

    Directeur du pôle santé (H/F)

    ODP (Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des SAPEURS POMPIERS de France)

    Assistant Responsable Sociale (H/F)

    A.G.I.M.C

    Directeur (H/F)


    Voir toutes les offres
    Trophée Direction[s] 2017

    La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

    Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
    ________________________________________

    Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
    Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                       

    Et en partenariat avec :   

             

                                     

    Espace pratique