Fonction publique hospitalière : Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique ! - Veille juridique - Directions.fr
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Fonction publique hospitalière
Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique !

26/01/2018

Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage est incompatible avec les contraintes liées à sa taille".

Source : arrêté du 12 janvier 2018, JO du 18 janv.

Sybilline Chassat-Philippe






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