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Insertion
Contrats aidés : le recentrage en marche

13/02/2018

Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats en "parcours emploi compétences" nécessitant une "exigence réelle à l’égard des employeurs". Lesquels seront "sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion".

Confortée par le dernier rapport public annuel de la Cour des comptes, la ministre du Travail a officialisé, par circulaire, sa décision de "recentrer, pour l’année 2018, l’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail autour de l’objectif premier d’inclusion dans l’emploi, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé".

Tour d'horizon des principaux axes de cette nouvelle politique qui pourrait, dans un second temps, se traduire par une réforme du cadre juridique applicable au contrat unique d'insertion (CUI) qui reste inchangé.

Transformation des contrats aidés

L'une des nouveautés majeures tient en la transformation des contrats aidés en "parcours emploi compétences" (PEC). Il s'agit d'une nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque :

  • une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs sélectionnés selon des modalités qui sont détaillées ;
  • un accès facilité à la formation ;
  • l'acquisition de compétences.

Muriel Pénicaud appelle à une "évolution des pratiques" à travers 3 nouvelles mesures :

  • un entretien tripartite préalable (employeur, prescripteur, bénéficiaire) au moment de la signature de la demande d’aide ;
  • un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, devant intervenir entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat ;
  • la formalisation des engagements de l’employeur sous la forme de « principales compétences à développer en cours de contrat » qui devront figurer dans le formulaire CERFA en cours de modification.

Réduction drastique des CIE

Les prescriptions de PEC concerneront exclusivement les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand. Elles ne seront possibles au titre du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) que dans des conditions strictement définies :

  • prescriptions par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), "sous réserve que le coût soit nul pour l’État d’une part, et que les conseils départementaux s’engagent d’autre part à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE" ;
  • prescriptions dans les DOM, dans le strict respect de l’enveloppe allouée par la circulaire.

En dehors de ces cas dérogatoires, aucun CUI-CIE ne sera prescrit en 2018. Et, ajoute le document, "les CIE antérieurs se poursuivront jusqu’à la date de leur échéance, sans pouvoir être renouvelés".

A noter encore qu'il n'est prévu que 200 000 nouveaux contrats aidés (contre 310 000 à 320 000 en 2017), uniquement en CUI-CAE dans le secteur non marchand.

Fonds d'inclusion dans l'emploi

Autre changement d'ampleur : la mise en place d'une gestion globale des crédits destinés aux contrats aidés et à l'insertion par l'activité économique (IAE). Ce, grâce à la création d'un Fonds d'inclusion dans l'emploi.

L'enveloppe notifiée aux services régionaux ne couvre que les nouvelles entrées dans les dispositifs, le coût attaché au "stock" étant directement pris en charge et suivi au niveau national.

Paramètres financiers

Les paramètres financiers retenus par le gouvernement sont explicités. Signalons notamment les montants socles des aides au poste pour les structures de l'IAE à compter du 1er janvier 2018 (qui seront confirmés ultérieurement par arrêté) :

  • 10 363 € pour les entreprises d'insertion (EI) ;
  • 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
  • 19 897 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
  • 1 347 € pour les associations intermédiaires (AI).

 

    Source : circulaire du 11 janvier 2018.

    Sybilline Chassat-Philippe






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