Conventions et accords collectifs : Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS - Veille juridique - Directions.fr
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Conventions et accords collectifs
Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018

Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté. Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65 dite UNISSS). Enfin, pour les salariés relevant des accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément par le même arrêté.

En revanche, l’accord du 15 décembre 2017 (égalité professionnelle) signé à la Croix-Rouge française n’a pas été agréé.

 

Source : arrêté du 17 mai 2018, JO du 20.

Gladys Lepasteur






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