Une circulaire du ministère des solidarités et de la santé, récemment publiée, explicite le cadre des expérimentations pour les innovations organisationnelles dans le système de santé en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). L'enjeu de ces expérimentations, dont le cadre a été fixé par un décret du 21 février, est bien d'encourager, d'accompagner et d'accélérer le déploiement d'organisations innovantes en santé et de nouveaux modes de financement afin d'inciter la coopération entre les acteurs, notamment à travers des objectifs d'efficience, d'une meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des prises en charge.
Périmètre des expérimentations
Le périmètre potentiel des expérimentations porte sur le champ de la santé au sens large (les secteurs sanitaire, médico-social ou social et la prévention) et en conséquence sur la quasi-totalité du champ d’intervention des ARS. En ce qui concerne les porteurs de projets, il pourra s’agir indifféremment d’associations d’usagers, d’établissements de santé (publics ou privés), de fédérations et syndicats, de professionnels de santé, d’entreprises de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales.
Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs de projets et note de la Haute autorité de santé (HAS) sur le cadre d'évaluation de ces expérimentations sont rassemblés en annexes de la circulaire.
Sélection des projets
La durée maximale des expérimentations est fixée à 5 ans. Ce dispositif conçu pour permettre aux acteurs de proposer des projets d'expérimentation offre de larges possibilités de déroger aux dispositions législatives de financement et d'organisation. Le champ d'application territorial des projets peut être local, régional, interrégional ou national.
Les projets seront sélectionnés sur leur caractère innovant, efficient et reproductible. L'amélioration du service rendu à la population, l'équilibre du schéma de financement, l'impact sur les organisations, la pertinence des modalités d'évaluation proposées et la faisabilité opérationnelle seront également pris en compte. Un fonds pour l'innovation du système de santé (FISS), créé pour accompagner ces expérimentations, est doté pour 2018 de 20 millions d'euros (Arrêté du 27 mars 2018, JO du 31).
Pour les projets régionaux, le fonds d'intervention régional (FIR) peut également être mobilisé pour un appui au porteur de projet, l'ingénierie des projets et le reporting. Le texte nous apprend que le FIR des ARS doit bénéficier à cet effet, en première délégation, d'un montant de 5 millions d'euros.
Source : circulaire du 13 avril 2018.
Véronique de La Touanne