Précarité : Les PASS à la croisée des chemins - Veille juridique - Directions.fr
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Précarité
Les PASS à la croisée des chemins

09/05/2018

Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges spécifique à ce dispositif.

Les modalités de fonctionnement et de financement des permanences d'accès aux soins (PASS) destinées aux personnes en situation de précarité sont en voie de réforme, à en croire une récente instruction du ministère des solidarités et de la santé.

Destiné aux directeurs généraux d'ARS, le texte annonce en effet - sans calendrier précis - qu'un "nouveau cahier des charges sera élaboré concernant l’ensemble des PASS (généralistes et spécialisées, PASS mobiles mises en œuvre plus récemment…) et une réflexion sera menée sur les modalités d’allocations des ressources des PASS".

Dans cette perspective, les ARS sont chargées de mener une "enquête flash" sur ce dispositif confronté à de nouveaux défis, tout particulièrement le développement de nouvelles formes de précarité et la prise en charge des personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique.

Sur la base de cette enquête, dont la restitution est programmée en juin prochain, un rapport d’activité standardisé des PASS sera réalisé dans le cadre d'un groupe de travail mis en place fin 2017 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ce rapport pourrait être testé à la fin de l'année "dans le but d’être généralisé à l’ensemble des PASS en 2019".

Source : instruction du 25 avril 2018.

Sybilline Chassat-Philippe






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