Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

5e risque

5e risque

30/06/2009 00:00:00 - La mise en place du 5e risque, que Brice Hortefeux préfère désormais appeler « assurance autonomie ...... La mise en place du 5e risque, que Brice Hortefeux préfère désormais appeler « assurance autonomie », est reportée à une date indéterminée. Le ministre, dont les propositions sont à l'arbitrage à

5e risque

31/05/2009 00:00:00 - Où va le gouvernement? » s'interrogent le GR 31 - collectif regroupant 31 organisations siégeant au......-CFE-CGC. Ils dénoncent le manque de volontarisme des pouvoirs publics quant à la mise en place du 5e risque. « Le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l'allocation

5e risque

31/05/2008 00:00:00 - Le gouvernement devrait faire connaître ses premières propositions concernant le 5e risque « dans u...... Le gouvernement devrait faire connaître ses premières propositions concernant le 5e risque « dans un délai d'un mois », a annoncé Valérie Létard le 16 avril, lors du congrès annuel de la Fehap à

5e risque - Deux groupes de travail technique

24/03/2010 23:00:00 - Éric Woerth, nouveau ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, tiendra-t-il...... avant son départ de la rue de Grenelle, un rendez-vous à l'automne concernant le 5e risque. Deux groupes de travail techniques ont été installés afin d'étudier la complémentarité entre « la couverture

Dépendance - La CNSA, agence du 5e risque

31/07/2008 00:00:00 - Libre choix. C'est le maître mot scandé par Xavier Bertrand et Valérie Létard devant la Caisse natio...... par le député UMP Philippe Marini. Le duo a dessiné les premiers contours du futur 5e risque de protection sociale, ouvrant par la même occasion une seconde phase de concertation. Le gouvernement entend ainsi

En bref - Le 5e risque à nouveau repoussé

25/02/2010 00:00:00 - Le discours de Nicolas Sarkozy concernant l'agenda social 2010 était particulièrement attendu dans ...... Le discours de Nicolas Sarkozy concernant l'agenda social 2010 était particulièrement attendu dans le secteur. Il devait donner le ton concernant la création d'un cinquième risque de protection

5e risque - Un projet de loi au printemps

29/02/2008 00:00:00 - La mission sénatoriale d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e ri......La mission sénatoriale d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a commencé ses travaux. Parmi les premières auditions : celles de Xavier Bertrand, ministre

5e risque - Les sénateurs veulent revoir la tarification ternaire

30/09/2008 00:00:00 - La rentrée du gouvernement ne manque pas de chantiers sociaux. Parmi eux, celui du 5e risque de prot......La rentrée du gouvernement ne manque pas de chantiers sociaux. Parmi eux, celui du 5e risque de protection sociale. Après la présentation des grandes lignes de la réforme (1), au tour de la mission

Infractions au Code du travail en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Constat des infractionsCe sont les inspecteurs du travail et contrôleurs qui constatent ces infracti....... Contrairement aux délits, il n’est pas nécessaire de rechercher une intention coupable. Nous n’en citerons que quelques-unes : non-respect des obligations en matière d’évaluation des risques, infractions

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... (art. 222-20, art. R. 625-2)Amende prévue pour contravention de 5e classe, soit 1 500 €1 an d’emprisonnement Amende de 15 000 €Atteinte à l’intégrité physique sans incapacité de travail (art. R. 622-1

Entretien avec Marie-Anne Montchamp - « Une société inclusive nous engage tous »

28/09/2018 00:00:00 - Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation d...... (CNSA) rappelle les principes fondateurs d'une société inclusive. À la veille du chantier sur le 5e risque, elle propose aussi des axes de réflexion pour relever le défi du vieillissement de la population

Hygiène et sécurité - Paré contre un incendie

07/02/2018 00:00:00 - La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la pr......La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la prévention. Un environnement touffu, composé de procédures administratives à respecter, ainsi

Loi Vieillissement - L’UNA se lance dans la pédagogie

04/02/2016 00:00:00 - Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... s’emparer en vue des échéances électorales de 2017. Le retour du vieux débat autour du 5e risque ? 

Améliorer la qualité passe par l'innovation

31/05/2009 00:00:00 - Secrétaire nationale du parti socialiste chargée des personnes âgées, du handicap et des dépendances...... l'inverse. La création d'un 5e risque pour la dépendance semble une Arlésienne. Que pensez-vous du recul du gouvernement? C.B.: La perspective d'une loi sur le 5e risque semble en effet sans cesse reportée

Fiche pratique - Vos professionnels à jour de leurs vaccinations

06/02/2013 00:00:00 - Hépatite, polio, tétanos… Face aux risques de contamination du public et d’eux-mêmes, les personnels......Hépatite, polio, tétanos… Face aux risques de contamination du public et d’eux-mêmes, les personnels ont intérêt à être immunisés. À l’employeur de s’en assurer avec le médecin du travail. Piqûre

Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) - Une solution miracle ?

19/08/2015 00:00:00 - La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à...... d’État Laurence Rossignol le 25 septembre 2014, devant une audience attentive de professionnels aux 5e assises de l’aide à domicile, à Paris. Le cap est affiché depuis : créés en 2004 [1], les Spasad

Conférence nationale du handicap - Des places nouvelles dès 2012

31/07/2008 00:00:00 - Plus de 50000 places en établissements et services seront créées en 5 ans, dont 30000 dès 2012. C'es...... que le président n'ait pas abordé la question du 5e risque et de son financement, « car sans les moyens, que vaudront les annonces faites pendant cette journée? » Autres annonces clés du chef de l'Etat: la réforme

Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 00:00:00 - Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux nor...... simultanément un certain nombre de personnes (usagers, professionnels, visiteurs…). Pour les petites structures relevant de la 5e catégorie (4), elle peut seulement porter sur une partie du bâtiment : celle

Remaniement ministériel - Nouveaux pilotes pour le secteur

28/02/2009 00:00:00 - Le remaniement ministériel officialisé le 15 janvier n'a pas l'ampleur attendue, mais touche directe...... Christine Boutin. C'est donc Brice Hortefeux qui finalisera la principale réforme impulsée par Xavier Bertrand dans le secteur: la création d'un 5e risque de protection sociale pour la prise en charge

Fiche pratique - Temps partiels : comment appliquer la nouvelle loi ?

01/01/2014 00:00:00 - Dans l’attente d’accords de branches dérogatoires étendus, les employeurs doivent appliquer la régle...... incompatibles. Seul un accord de branche étendu pourra résoudre ce conflit de norme. En attendant, l'employeur prend un risque quelle que soit la solution retenue. Il pourra par exemple privilégier

Espace pratique