aap
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
18/06/2014 00:00:00 -
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux e...... La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du...... de la commission de sélection… Conseils en six points pour mettre toutes les chances de son côté. En matière d’autorisation par appel à projets (AAP), la stricte conformité au cahier des charges est impérative
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... projets (AAP). Pour les opérations de création ou d’extension importante [2], ces services bénéficient néanmoins d’une dérogation jusqu’au 31 décembre 2022. D’ici là, les demandes sont adressées
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements
22/01/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autor...... Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’...
03/07/2013 00:00:00 -
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de pro...... au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1
19/02/2014 00:00:00 -
Le 18 février, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées a dressé un bila...
05/09/2012 00:00:00 -
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des ...... ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques
21/03/2013 00:00:00 -
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et...... 6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué
30/05/2013 00:00:00 -
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après ...... La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a......… La réforme crée également un nouvel acteur, l’architecte accompagnateur de parcours (AAP) : un organisme de formation labellisé Qualiopi, chargé d’orienter le candidat vers une certification
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... ses tensions de recrutement ; d’être accompagné par un organisme de formation interne ou externe (l’architecte accompagnateur de parcours – AAP) pour la définition et la réalisation du parcours pédagogique
01/03/2023 01:00:00 -
Pour Nadège Séverac, sociologue, chercheure et consultante spécialisée dans les maltraitances intraf......, qui évolue dans une forme d’insécurisation, atteint donc un seuil critique. Qu’entendez-vous par là ? N. S. Pour des raisons de coût et de réorganisation, les départements lancent des appels à projets (AAP
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... permet aux ESSMS dont la capacité n'excède pas 10 places ou lits d'augmenter leur capacité jusqu'à 14 places ou lits maximum sans passer par la procédure des appels à projets (AAP). Cette procédure
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120
02/12/2017 11:24:20 -
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02/07/2018 12:00:00 -
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser...... une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ; si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018. Dans ces deux cas, les règles de caducité partielle
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer