Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Coup d’envoi des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l'ASE

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation

Protection de l'enfance - Des limites au placement à l'ASE

06/12/2016 12:00:00 - Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance

Mineurs de retour de zones de conflits - Une judiciarisation systématique

19/04/2017 00:00:00 - Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement ...... de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Et « ce qui change cette fois, c’est la volonté de coordonner son action et celle de l’aide sociale à l'enfance (ASE) », se félicite Samia Darani, responsable

Insertion - Les mineurs étrangers en apprentissage ont droit à une autorisation de travail

22/02/2017 00:00:00 - L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effect....... Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) doivent être « regardés comme autorisés à rester sur le territoire » dès lors qu’ils sollicitent un tel document

Protection de l'enfance - Des commissions ad hoc pour mieux suivre les enfants confiés à l'ASE

05/12/2016 12:00:00 - Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... et baptisée "commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés" à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un décret, applicable depuis le 3 décembre 2016, détaille la composition et les modalités

Mineurs radicalisés - L’État propose une expérimentation pour soutenir les départements

26/01/2017 00:00:00 - Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeun...... en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 12:00:00 - L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime......L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre

Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 00:00:00 - Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r...... l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent des situations différentes (déficiences sensorielle, motrice, cognitive...). Point commun, cependant ? La plupart d'entre eux sont accueillis, par défaut

Protection de l’enfance - Pour un meilleur accès à la santé des enfants

24/08/2016 00:00:00 - Améliorer le suivi de l’état sanitaire des mineurs protégés, dynamiser le maillage institutionnel e...

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 12:00:00 - Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio...... par le décret du 30 septembre : les résultats de l’évaluation externe de la structure ; les objectifs et les besoins formalisés dans les schémas départementaux couvrant l'aide sociale à l'enfance (ASE

Protection de l'enfance - Nouveau formulaire pour l'agrément des assistants familiaux

27/02/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 12:00:00 - La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées...... l’enfance (ASE) et des mineurs faisant l'objet de décisions judiciaires, la DPJJ préconise la prise d'arrêtés conjoints, "sous réserve de l'accord de l'ensemble des parties" (préfet, PCD et organisme

En bref - Les observations de l’ONU sur le respect des droits de l’enfant en France

17/02/2016 00:00:00 - Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE

Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 00:00:00 - Sur la base d'une enquête de terrain, le rapport de mission de l'Igas fait apparaître les écueils du...... l’enfance (ASE) en 2009, le phénomène est quantitativement marginal et stable depuis 2007 […]. Il touche tous les départements, mais surtout ceux de l’Ile-de-France. […] Certains types d’accueil sont plus

En bref - Les majeurs de l'ASE laissés sur la touche

31/05/2012 00:00:00 - Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matièr...... Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matière de prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). S’appuyant

En bref - L’intérêt de l’enfant, critère d’orientation des MIE

12/03/2015 00:00:00 - Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente...

Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... de chef d’orchestre repose, par délégation, en grande partie sur les cadres de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Des agents souvent surchargés, dont les effectifs affichent un fort turn-over

Politiques publiques - Protection de l'enfance, personnes âgées... les priorités de Laurence Rossignol

19/02/2015 00:00:00 - Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’...... est reculée au mois de mai au plus tôt, voire... en septembre. Précisant que seuls 10 % des mineurs suivis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) bénéficient d’un projet personnalisé pour l’enfant (PPE), Laurence

En bref - Le secteur s’oppose au transfert des allocations familiales aux départements

13/05/2013 00:00:00 - Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... généraux des allocations familiales pour tout enfant confié à l’ASE sur décision judiciaire. Satisfecit de l’ADF. « Les parlementaires ont pris le risque ainsi d’accroître les difficultés des familles

En bref - Aide sociale à l’enfance : vers le transfert des allocations familiales ?

28/03/2013 00:00:00 - "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...... mars en première lecture au Sénat, qui vise notamment à transférer systématiquement aux services de l'ASE une partie des allocations familiales versées pour tout enfant confié par décision judicaire

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