Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Délinquance - Quelles orientations pour le fonds interministériel ?

18/05/2018 12:00:00 - Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits d...

En bref - Extension de l’obligation vaccinale des enfants : quelles conséquences pour les structures ?

01/02/2018 00:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...... L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE

Reportage - Un coup de pouce pour les plus de 18 ans

02/02/2018 00:00:00 - Paris. La fondation Action Enfance assure depuis 2013 un service de suite pour les jeunes majeurs so...

En bref - Coup d’envoi des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l'ASE

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation

Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 12:00:00 - Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... d’option, ouvert à aux Saad prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), auprès des familles en difficulté dans le cadre des interventions des caisses

Protection de l'enfance - Des limites au placement à l'ASE

06/12/2016 12:00:00 - Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance

Administratif et juridique - Suivre les mineurs de retour de zones de conflit

05/07/2017 00:00:00 - Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui re...... de la jeunesse (PJJ), l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les agences régionales de santé (ARS). » Un traitement judiciaire systématique Les mineurs de retour sur le territoire national font ainsi l’objet d’un

Mineurs de retour de zones de conflits - Une judiciarisation systématique

19/04/2017 00:00:00 - Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement ...... de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Et « ce qui change cette fois, c’est la volonté de coordonner son action et celle de l’aide sociale à l'enfance (ASE) », se félicite Samia Darani, responsable

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 12:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans (services relevant de l'ASE, CEF...) ; les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement

Insertion - Les mineurs étrangers en apprentissage ont droit à une autorisation de travail

22/02/2017 00:00:00 - L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effect....... Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) doivent être « regardés comme autorisés à rester sur le territoire » dès lors qu’ils sollicitent un tel document

Protection de l'enfance - Des commissions ad hoc pour mieux suivre les enfants confiés à l'ASE

05/12/2016 12:00:00 - Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... et baptisée "commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés" à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un décret, applicable depuis le 3 décembre 2016, détaille la composition et les modalités

Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 00:00:00 - Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r...... l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent des situations différentes (déficiences sensorielle, motrice, cognitive...). Point commun, cependant ? La plupart d'entre eux sont accueillis, par défaut

Mineurs radicalisés - L’État propose une expérimentation pour soutenir les départements

26/01/2017 00:00:00 - Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeun...... en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24

Protection de l’enfance - Pour un meilleur accès à la santé des enfants

24/08/2016 00:00:00 - Améliorer le suivi de l’état sanitaire des mineurs protégés, dynamiser le maillage institutionnel e...

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 12:00:00 - L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime......L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre

Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 00:00:00 - Sur la base d'une enquête de terrain, le rapport de mission de l'Igas fait apparaître les écueils du...... l’enfance (ASE) en 2009, le phénomène est quantitativement marginal et stable depuis 2007 […]. Il touche tous les départements, mais surtout ceux de l’Ile-de-France. […] Certains types d’accueil sont plus

En bref - Les majeurs de l'ASE laissés sur la touche

31/05/2012 00:00:00 - Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matièr...... Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matière de prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). S’appuyant

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 12:00:00 - Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio...... par le décret du 30 septembre : les résultats de l’évaluation externe de la structure ; les objectifs et les besoins formalisés dans les schémas départementaux couvrant l'aide sociale à l'enfance (ASE

En bref - Les observations de l’ONU sur le respect des droits de l’enfant en France

17/02/2016 00:00:00 - Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE

Protection de l'enfance - Nouveau formulaire pour l'agrément des assistants familiaux

27/02/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...

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