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Aide sociale à l'enfance - Des précautions à prendre en cas de sortie du territoire

14/09/2018 12:00:00 - Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enf......Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour tenir compte de certaines situations particulières, dont celle où les parents

En bref - La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018 00:00:00 - Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est la conclusion du Conseil d’État qui, s’appuyant sur la loi relative à la protection de l'enfant, rejette l’appel de la collectivité

Aide sociale à l'enfance - Coup de pouce de l'État pour la prise en charge des MNA

13/08/2018 12:00:00 - Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs...... Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris

Stratégie Pauvreté - Vers un État-providence refondé

19/09/2018 00:00:00 - Mi-septembre, la Stratégie de lutte contre la pauvreté a été détaillée par Emmanuel Macron. Outre un....... La Garantie jeunes sera par ailleurs étendue au bénéfice de 500000 d’entre eux. Enfin, un engagement contractualisé avec les départements visera à empêcher les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 12:00:00 - La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Outrage sexiste Sur le terrain du management, on relèvera la création de l'infraction d'outrage sexiste qui, à l'instar du harcèlement sexuel par ailleurs

En bref - Stratégie Pauvreté : le "modèle social de l’émancipation" voulu par Emmanuel Macron

13/09/2018 00:00:00 - "Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la ...... (ASE), a bien noté Unicef France. En outre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement de deux "chantiers de transformation pour construire l’État providence du XXIe siècle". Le premier ? La création d’un

Délinquance - Quelles orientations pour le fonds interministériel ?

18/05/2018 12:00:00 - Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits d...

En bref - Extension de l’obligation vaccinale des enfants : quelles conséquences pour les structures ?

01/02/2018 00:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...... L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE

Reportage - Un coup de pouce pour les plus de 18 ans

02/02/2018 00:00:00 - Paris. La fondation Action Enfance assure depuis 2013 un service de suite pour les jeunes majeurs so...

En bref - Coup d’envoi des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l'ASE

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation

Protection de l'enfance - Des limites au placement à l'ASE

06/12/2016 12:00:00 - Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance

Administratif et juridique - Suivre les mineurs de retour de zones de conflit

05/07/2017 00:00:00 - Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui re...... de la jeunesse (PJJ), l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les agences régionales de santé (ARS). » Un traitement judiciaire systématique Les mineurs de retour sur le territoire national font ainsi l’objet d’un

Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 12:00:00 - Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... d’option, ouvert à aux Saad prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), auprès des familles en difficulté dans le cadre des interventions des caisses

Mineurs de retour de zones de conflits - Une judiciarisation systématique

19/04/2017 00:00:00 - Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement ...... de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Et « ce qui change cette fois, c’est la volonté de coordonner son action et celle de l’aide sociale à l'enfance (ASE) », se félicite Samia Darani, responsable

Insertion - Les mineurs étrangers en apprentissage ont droit à une autorisation de travail

22/02/2017 00:00:00 - L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effect....... Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) doivent être « regardés comme autorisés à rester sur le territoire » dès lors qu’ils sollicitent un tel document

Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 00:00:00 - Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r...... l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent des situations différentes (déficiences sensorielle, motrice, cognitive...). Point commun, cependant ? La plupart d'entre eux sont accueillis, par défaut

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 12:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans (services relevant de l'ASE, CEF...) ; les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement

Protection de l'enfance - Des commissions ad hoc pour mieux suivre les enfants confiés à l'ASE

05/12/2016 12:00:00 - Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... et baptisée "commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés" à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un décret, applicable depuis le 3 décembre 2016, détaille la composition et les modalités

Mineurs radicalisés - L’État propose une expérimentation pour soutenir les départements

26/01/2017 00:00:00 - Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeun...... en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24

Protection de l’enfance - Pour un meilleur accès à la santé des enfants

24/08/2016 00:00:00 - Améliorer le suivi de l’état sanitaire des mineurs protégés, dynamiser le maillage institutionnel e...

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