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accessibilité

Accessibilité - Quelles modalités de suivi de l'avancement des Ad'AP ?

12/10/2018 12:00:00 - Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... ; et, d'autre part, des bilans de travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'Ad'AP. Le texte mentionne en outre les objectifs de ces divers documents, ainsi

En bref - Accessibilité : unanimité contre le projet de loi Elan

05/04/2018 00:00:00 - Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...

Accessibilité - Le Conseil d'État appelé en arbitre

22/03/2018 00:00:00 - Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement  l’obligati...

En bref - Accessibilité : jusqu'à 5000 euros d'amende pour les ERP hors des clous

19/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...

Reportage - Les résidents trouvent leur place en ville

02/05/2018 00:00:00 - Herblay (Val d-Oise). Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise ...

En bref - Accessibilité : le recours des associations désormais sans objet, tranche le Conseil d’État

05/11/2015 00:00:00 - Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associat...... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP

Administratif et juridique - Le registre d’accessibilité, obligatoire pour les ERP

06/09/2017 00:00:00 - Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... de mise en accessibilité. « Les ERP de 1re à 4e catégories ayant demandé un étalement des travaux sur plus de trois ans doivent faire figurer le bilan des actions engagées en fin de première année

En bref - Accessibilité : un registre public obligatoire pour tous les ERP

06/04/2017 00:00:00 - D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...

Accessibilité - Les personnes handicapées, bannies de la République numérique ?

21/01/2016 00:00:00 - "Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politi...... par la loi de 2005", renchérit le Collectif pour une France accessible. Il réclame l’inscription d’une obligation de mise en accessibilité pour les sites Internet existants d’ici trois ans maximum, ainsi

Accessibilité - Ad'AP : les retardataires bientôt à l'amende

20/05/2016 12:00:00 - Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... de produire, dans un délai de 2 mois, tous les documents prouvant que le bâtiment ou l'installation a été rendu accessible aux personnes handicapées (attestation de mise en accessibilité ou attestation

Handicap - Ratification de l’ordonnance sur l’accessibilité

31/08/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge

En bref - Accessibilité des logements-foyers : les sas d’isolement jugés inadaptés

31/03/2016 00:00:00 - Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité...... Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions

En bref - Registre public d’accessibilité : la liste des pièces obligatoires

27/04/2017 00:00:00 - Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...

Secteur médico-social - 122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

21/03/2018 12:00:00 - Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI...

Handicap - Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

01/04/2016 12:00:00 - Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibi...... des dimensions minimales ne garantissant pas une accessibilité conforme aux exigences de la loi. Selon les magistrats, il n'y a pas lieu de différer l'effet de cette annulation. Vers des annulations en cascade

Accessibilité - Les associations sont indignées

19/08/2015 00:00:00 - Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France

En bref - Alerte sur une possible remise en cause de certaines dispositions en faveur de l’accessibilité

30/05/2013 00:00:00 - Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...

Accessibilité - Les associations en appellent aux sénateurs

28/05/2015 00:00:00 - Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP, qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs

Ad'ap - Vers un réexamen des agendas déjà validés

24/08/2016 00:00:00 - Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’acc...... Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP. Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté

Ordonnance Accessibilité - La stratégie du "passage en force" ?

17/06/2015 00:00:00 - Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans cette bataille s’est joué le 2 juin lorsque les sénateurs ont ratifié ce texte réglementaire sans modifications substancielles. « La secrétaire d’État

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