ad’ap
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à mi-parcours. Ces documents doivent être transmis à l’autorité qui a approuvé l’Ad’ap et à
24/08/2016 00:00:00 -
Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’acc...... d’une pente d’au moins 5 % et d’une marche supérieure à 17 cm ne seront plus automatiquement exemptés de l’obligation de mise en accessibilité, se félicitent les associations. Les Ad’ap déjà déposés
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP
06/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas ...... Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap) ainsi que celles de leur approbation par le préfet. Un autre
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét......) qui n'ont pas encore déposé ou exécuté leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Près de 8 mois après l'échéance pour déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) – le 27 septembre 2015 – , le compte
22/01/2014 00:00:00 -
Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le su...... Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le sujet, prescrite par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, s’est achevée
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...... programmée (Ad’AP). Conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014 et à ses décrets d’application, les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu’au 27 septembre prochain pour déposer leur agenda
26/06/2014 00:00:00 -
"Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentai...... en seconde lecture au Sénat le 24). Motif de sa colère ? Le "laxisme" des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). "Prolongation sine diede leur dépôt, prorogation possible du délai de réalisation
12/10/2022 01:00:00 -
Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire généra...... les collectivités. Nous arrivons à la fin des agendas (Ad'ap) : que faisons-nous après ? Le second groupe doit nous permettre d'aller vers un acte 2 de l’école inclusive en abordant la coopération entre l'école
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du dél...... Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du délai pour le dépôt ou l'exécution de l'Ad'ap d'un ERP. Dans le premier cas, elle doit être soumise
08/10/2015 00:00:00 -
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu...... L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu’au 27 septembre pour adresser à l'administration leur Ad’ap, la déléguée ministérielle à
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... d’accessibilité programmée (Ad'ap) sollicitant des durées de six ou neuf ans pour cause de contraintes techniques ou financières ou encore en raison d'un patrimoine complexe. En annexe, le modèle de demande
28/05/2015 00:00:00 -
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... des amendements, permettant notamment de mieux encadrer les procédures de dérogation des délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap).
30/01/2020 00:00:00 -
"C’est la première fois que la Conférence nationale du handicap (CNH) est fixée en milieu de mandat...... "la France accuse un retard énorme", a récemment évalué l’AFP France handicap. "Même s’il reste encore du travail, la dynamique des agendas Ad’ap a permis un véritable coup d’accélérateur entre 2015 et 2019
02/10/2014 00:00:00 -
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le c...... d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les modalités d'approbation des documents, les motifs de prorogation et de dérogation, ainsi que les sanctions financières possibles sont notamment détaillés. "Beaucoup trop
18/12/2019 00:00:00 -
Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... le bilan de l'inspection générale Igas sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Il est important que les préfets mettent en place des plans de contrôle et de sanction comme en Vendée ! On ne peut
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... pour l’insertion des personnes handicapées Adapt regrette « un nouveau report » de la mise en accessibilité ainsi que « les largesses consenties en matière de dérogation aux institutions publiques ». Les Ad’ap
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... alternatives, sous réserve, entre autres, de la validation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Placé sous haute surveillance de l’APF, le lancement des Ad’ap
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... programmée (Ad’ap) [2] », s’insurge Nicolas Mérille, conseiller Accessibilité à l’Association des paralysés de France (APF). Traitement des Ad’ap Dans un contexte déjà tendu, une circulaire livre les consignes