Direction[s] agrément d'accords collectifs locaux

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agrément d'accords collectifs locaux

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... que les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d’une même catégorie, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou d'accord collectifs

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, une éventuelle rupture des négociations nationales ouvrirait la porte à la multiplication des accords locaux. « Ce serait un déplorable retour en arrière, à rebours de toute l’histoire de la négociation collective

Gestion et finances - Effectuer une demande d’agrément en ligne

04/07/2018 00:00:00 - La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi......La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais dématérialisée. Demat-agrement. C’est

Convention collective nationale de 1966 - Les syndicats autour de la table

31/05/2008 00:00:00 - Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......, « dans le cadre de négociations locales, par le biais d'accords d'entreprise juridiquement prévus et encadrés par la convention nationale », avance Stéphane Racz. L'idée: sortir d'un cadre trop uniforme et rigide

CCN 51 - Les nouvelles bases du dialogue social

19/03/2014 00:00:00 - Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la...... salariale, prévus pour le second semestre. À retenir enfin ? Le texte « ne saurait remettre en cause de plein droit les dispositions résultant d’accords d’entreprise négociés localement », ni même

Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 00:00:00 - Le statut de société coopérative et participative (Scop), qui permet aux salariés de prendre les rên...... d’intérêt collectif (Scic) compte obligatoirement parmi ses associés des bénéficiaires et des partenaires extérieurs (collectivités locales…). Une redistribution encadrée En matière de fiscalité, les Scop

CCN 1966 - Congés trimestriels en option

31/07/2007 00:00:00 - Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les c...... d'accorder à leurs personnels les congés en question, dans le cadre d'une réorganisation négociée au niveau local. Sachant que l'avenant, non agréé, n'est pas opposable aux financeurs.

Formation professionnelle - Incarner l'esprit de la réforme

02/09/2015 00:00:00 - Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... collectives très encadrantes, qui laissent peu de marges de manœuvre aux managers vis-à-vis des équipes. » L’implication peut évidemment varier d’un acteur à l’autre, et se révèle généralement moins importante

Astreintes dans la fonction publique territoriale

30/09/2005 00:00:00 - Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation...... de prévoyance font l'objet d'accords étendus (accord n˚2 du 21 octobre 2004, n˚3 du 9 novembre 2004, avenants n˚9 du 15 septembre 2004 et avenants n˚10, 11 et 12 du 1er décembre 2004). Convention collective

Le Sop va revenir sur la scène syndicale et politique

30/06/2007 00:00:00 - A la tête du Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (Sop), Jean-Luc....... Pourquoi? J.-L. D. Dans notre secteur, le dialogue social est aujourd'hui un jeu de dupes. Pour être opposables, nos conventions collectives doivent être agréées. Or nous négocions, mais l'Etat peut ensuite

Travail social - Virage délicat pour les centres de formation

30/09/2008 00:00:00 - Face aux enjeux de la décentralisation, l'Association française des organismes de formation et de re...... aux régions d'une partie des compétences en matière de formations sociales, comme l'élaboration des schémas régionaux, l'agrément et le financement des organismes de formation - l'Etat conservant la main

2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 00:00:00 - Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, co...... politique des enjeux sous-jacents n’était pas très claire, en particulier au niveau des acteurs locaux. Les professionnels regrettent aussi que ces réformes n’aient pas été construites de façon plus partagée

Espace pratique