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ccn 66

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et Sud) émise, quelques jours plus tôt, à l’encontre

En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 00:00:00 - Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN

En bref - CCN 66 : les négociations sur le régime de prévoyance patinent

21/06/2018 00:00:00 - Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...... Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose

En bref - Le salaire minimum hiérarchique bientôt défini dans la CCN 66 ?

07/06/2018 00:00:00 - Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... de dispositions au moins équivalentes) a fait l’objet d’un avenant proposé début mai par l'organisation professionnelle Nexem aux syndicats de la convention collective de mars 1966 (CCN 66). Au rang des éléments

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 12:00:00 - La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établisse...... La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie

En bref - Accords agréés dans la BAD (politique salariale) et la CCN 66 (complémentaire santé)

12/04/2018 00:00:00 - Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66

En bref - Régime de prévoyance de la CCN 66 : les syndicats redoutent "une double peine pour les salariés"

05/04/2018 00:00:00 - "Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de le...... "Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de leurs conditions de travail, ne doivent pas être doublement sanctionnés par une augmentation

CCN 66 - L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

01/12/2017 12:00:00 - En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem

CCN 66 - Les termes de l'avenant salarial proposé par Nexem

14/09/2017 00:00:00 - Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salari...... Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été

En bref - Politique salariale : agrément d’avenants dans les CCN 65 et 66

22/02/2018 00:00:00 - Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus...... Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout

CCN 66 - La valeur du point reste fixée à 3,76 €

04/04/2017 12:00:00 - La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans ...... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté

Jurisprudence CCN 66 - Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

23/08/2017 00:00:00 - La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels...... La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette

CCN 66 - Le spectre de la dénonciation ?

17/06/2015 00:00:00 - Face au projet de fusion de la Fegapei et du Syneas, qui devait être entériné par leurs adhérents l...... soumettre aux syndicats de salariés un nouveau projet conventionnel […] et menacent de dénoncer la CCN 66 s'ils ne se soumettent pas », préviennent ensemble FO, la CGT et Sud qui appelaient les professionnels

CCN 66 - La maigre revalorisation de la valeur du point passe mal

19/01/2017 00:00:00 - "Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale de...... "Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale des employeurs de la convention collective de 1966 (CCN 66) de porter la valeur du point à 3,78 euros

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 12:00:00 - Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim......Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 12:00:00 - Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal

CCN 66 - L’union sacrée

19/11/2014 00:00:00 - Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN ......Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un

En bref - CCN 66 et accords CHRS : agrément de textes sur la prévoyance

07/04/2016 00:00:00 - Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment...... Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 12:00:00 - Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa......Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé

CCN 66 - Le Pacs, nouveau motif de congés ?

18/03/2015 00:00:00 - Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours ...... Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours de congés, prévoit l’avenant n° 330 du 14 janvier 2015 conclu par les partenaires sociaux. Le décès

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