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20/02/2024 00:00:00 -
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT...... Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été précisées mi-février. Pour se lancer, les gestionnaires d’entreprises adaptées (EA
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus
13/04/2023 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée ...... La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) [1] afin de remplacer plusieurs salariés absents. Si le dispositif se veut séduisant pour ses avantages pratiques, les dispositions
25/04/2019 00:00:00 -
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai...... L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour
23/05/2018 00:00:00 -
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp......De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations
16/10/2019 00:00:00 -
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... dès 2020 des CDD dits d’usage (CDDU), assortie d’un bonus-malus pour inciter les employeurs du privé les plus gourmands à « en finir avec le recours abusif » aux contrats de courte durée. Leurs homologues
22/02/2018 00:00:00 -
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...... Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme
22/01/2020 00:00:00 -
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés a...... Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale
10/04/2020 12:00:00 -
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné...... cadres : stage ou CDD. « Le ministère est clair : les missions de bénévolat, pourtant proposées par certaines structures, n’entrent pas dans ce cadre. Le format du stage ne convient guère mieux
20/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pou...... Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pour VAE d'un employé en CDD. Il doit justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage
21/11/2018 00:00:00 -
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA...... Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer
21/06/2017 00:00:00 -
La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,...... La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci......Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail vient d’être simplifié. La bonne marche à suivre pour les gestionnaires
19/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ...... La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul et même CDD (ou intérimaire) pour remplacer plusieurs salariés, est parue. Sans surprise
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des ......, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois (C. trav., art. R
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... ou fluidifier ? Nouvelle régulation portant sur le CDD Le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... durée inférieure ou égale à 7 jours ; les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent (en cas d'absence, de passage provisoire