chsct
21/12/2016 00:00:00 -
Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016),...... Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016), l’employeur doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) dans un délai de 15 jours à compter
19/04/2018 00:00:00 -
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à
21/12/2016 00:00:00 -
Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des c...... d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1]. Pour mémoire, la formation, renouvelable à chaque mandat, doit être effectuée dans les six mois suivant la prise de fonction des élus
24/08/2016 00:00:00 -
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...... Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais calés sur ceux du comité d’entreprise (CE) : il dispose d’un mois pour rendre son avis
16/03/2016 00:00:00 -
L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien u...... estimé la Cour de cassation dans une récente décision. Cette position ouvre donc la possibilité pour le CHSCT, consulté en amont, de faire appel à un expert agréé. Les frais afférents sont à la charge
26/01/2017 00:00:00 -
La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiè...... La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT (ou des comités techniques en exercant
01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...... Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les compétences) dans la FPT doivent bénéficier d’une
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... de la santé et de la sécurité au travail, à l’heure où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaît en laissant la place au comité social et économique (CSE) doté, le cas
12/07/2017 12:00:00 -
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê......Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge
19/02/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de séc...... Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale (FPT). L’agent
03/06/2015 00:00:00 -
L’instance santé et conditions de travail (ISCT) assure la représentation au sein des ateliers et ch...... l’amélioration concrète de leurs conditions de travail. Ce n’est pas tout à fait un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais cela y ressemble beaucoup. Caractéristiques de l’instance
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...... Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts
16/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs éta...... et des conditions de travail (CHSCT). Et rend obligatoire la mise à disposition des fonctionnaires d'un "registre de santé et sécurité" dans chaque service.
03/01/2013 00:00:00 -
Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de tr......Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi...... (CHSCT), mais également étendue aux entreprises comptant jusqu’à 299 salariés. Pour celles de plus de 300, un tel regroupement est possible. De 50 à 299 salariés « L’effectif s’apprécie au niveau
08/09/2010 00:00:00 -
Alors que la prise en compte des risques psychosociaux est devenue prioritaire, le comité d'hygiène,...... d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est au cœur de toutes les réflexions des directions des ressources humaines. Il est composé du directeur de la structure, de représentants
19/03/2014 00:00:00 -
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un procha...... de préconisations visant à redynamiser les CHSCT, conformément aux engagements de la dernière conférence sociale.
20/04/2016 00:00:00 -
On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de pers...... aussi être instaurée dans celles de moins de 300. En outre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) rejoint le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP
13/12/2012 00:00:00 -
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative ...... publique territoriale. La composition et les missions du CHSCT, désormais obligatoire dans les structures de plus de 49 agents, sont notamment précisées.
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... évacué une part non négligeable des contentieux possibles. Mais la qualité du dialogue avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera essentielle. C’est l’un des leviers